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vente d'entreprise de transport
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L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Ornella EDON Master 2 : «Entreprise et droit de l Union Européenne» (Dirigé par le Professeur Jean-Marc PEYRICAL) MEMOIRE DE FIN D ETUDES : L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EN DROIT FRANÇAIS Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Yves RAULET Année Soutenance le 18 septembre 2012
2 REMERCIEMENTS Je tiens,...
Site : docplayer.fr
/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
L'Écho du Transport - Groupe Bomart
PertinenceMAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF
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Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions
L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...
Site : http://www.lechodutransport.com
Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche
PertinenceArticles L 3120-1 à L 3120-5
Articles L 3122-1 à L 3122-9
Articles L 3124-12 et L 3124-13
Articles L 3124-6 et L 3124-7
Articles R 3122-1 à R 3122-15
Articles R 3120-1 à R 3120-11
Articles R 3124-11 à R 3121-13
Articles R 3124-4 à R 3124-7
Code du tourisme
Articles D231-7 à D231-11
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...
Date: 2017-10-01 08:25:22
Site : http://www.manche.gouv.frCapacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
OFFICE DE COORDINATION DES TRANSPORTS POUR LA SANTE ...
PertinenceOFFICE DE COORDINATION DES TRANSPORTS POUR LA SANTE
Société : 492643754
Fiche entreprise : chiffres d'affaires, bilan et résultat
O S T OPERATING SYSTEM TRANSPORT OC
PARC D INNOVATION BIOCITECH
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre...
Site : https://www.societe.com
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / liste des entreprise de transport
Transport et logistique : sélection de professionnels
PertinenceL'Union TLF est la Fédération des entreprises de transport et logistique de France. Elle représente tous les métiers de la Supply Chain.
Nom officiel : Union TLF - Site pro (Association)
Description d'un système de radar de recul sans fil pour véhicule lourd type camion. Mise en avant des qualités : pas de fils et facilité d'installation.
Nom officiel : Radar de recul Windoor - Site pro...
Site : https://www.webrankinfo.net
Annonces AMBUJOB - AMBU'JOB
PertinenceAnnonces AMBUJOB
Pour tout problème sur une annonce ou techniques qui demande un traitement urgent, vous pouvez joindre le local des gestionnaires de ce site au 06.22.16.10.84 - Demandeur d'emploi => Un CV et votre photo dans l'annonce vous garantira plus de visibilité - Avertissement => Toutes annonces passée dans la mauvaise catégorie sera supprimée sans préavis. Les...
Site : http://www.annonces-ambulanciers.net
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport sanitaire / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Préalables à la création d'entreprise >Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment déterminer la nature de l'activité d'une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
Texte de l'Accord économique et commercial global ...
Pertinenceservices de transport maritime international désigne le transport de passagers ou de fret au moyen d'un navire de mer entre un port d'une Partie et un port de l'autre Partie ou d'un pays tiers, ou entre un port d'un État membre de l'Union européenne et un port d'un autre État membre de l'Union européenne, ainsi que la passation de contrats directs avec des fournisseurs d'autres services de...
Site : http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : entreprise de transport maritime international / entreprise de transport maritime / entreprise de transport international / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Ventes aux enchères au Luxembourg : mode d'emploi - Femmes ...
PertinenceVentes aux enchères au Luxembourg : mode d'emploi
Par Femmes Magazine | 4 juin 2012 |
Archives En pratique
Les ventes aux enchères sont relativement rares au Luxembourg mais, pour peu que l'on se donne la peine de s'informer, il y a toujours moyen de réaliser de bonnes affaires et cela, dans des domaines très variés, parfois même insoupçonnés. Avis aux chineurs, aux collectionneurs et aux...
Site : http://www.femmesmagazine.lu
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Entreprise transport logistique Mulhouse- La Ruche ...
PertinenceEntreprise transport logistique Mulhouse
Situation géographique privilégiée
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De par sa situation géographique...
Site : https://laruche-logistique.fr
Thèmes liés : entreprise transport logistique mulhouse / gestion des transports et logistique d'entreprise / transport et logistique d entreprise / vente entreprise transport logistique / entreprise de logistique et transport en france
Entreprise transport logistique Toulouse- La Ruche ...
PertinenceEntreprise transport logistique Toulouse
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Entreprise transport logistique Montpellier- La Ruche ...
PertinenceEntreprise transport logistique Montpellier
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Entreprise transport logistique Bordeaux- La Ruche ...
PertinenceEntreprise transport logistique Bordeaux
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Six règles fiscales spécifiques au domaine du transport ...
PertinenceSi vous êtes dirigeant d'une entreprise active dans le domaine du transport routier ou que vous êtes un camionneur incorporé, les règles fiscales suivantes pourraient vous être fort utiles. En effet, en plus de devoir se conformer aux règles fiscales générales, les entreprises dans le domaine du transport doivent respecter certaines règles spécifiques à leur secteur...
Site : http://www.rcgt.com
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / plus grande entreprise de transport routier / grande entreprise de transport routier / entreprise de transport routier
Emploi Transports-Logistique Guadeloupe : 17 offres d ...
PertinenceLire la suite
Votre mission En tant que soldat, vous participerez aux différentes missions de l'armée de Terre qui peuvent aller jusqu'au combat. En tant que pilote ...
Basse-Terre (97100) | CDD | Armée De Terre | Pilote d'hélicoptère
Physique Motivé Confiance en soi Plan de vol Circulation
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Votre mission En tant que soldat, vous participerez aux différentes missions de...
Site : https://www.jobijoba.com
Thèmes liés : offre d emploi avec un dut gestion logistique et transport / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / offre d'emploi transport et logistique france / chef d entreprise de transport
Guide de capacité professionnelle, transport public ...
Pertinenceen vente sur
La présentation de l'éditeur
Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.).
L'objectif consiste à apporter des réponses ou...
Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb
PertinenceAcconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site : maghrebsolutions.fr
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / declaration pour transport multimodal marchandises dangereuses / transport multimodal de marchandises dangereuses
Entreprise transport logistique Isère- La Ruche - Gestion ...
PertinenceEntreprise transport logistique Isère
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Transport Tunisie : spécialisés dans le transport routiers
PertinenceAcconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site : maghrebsolutions.fr
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / declaration pour transport multimodal marchandises dangereuses / transport multimodal de marchandises dangereuses
10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - tifawt.com
PertinenceDans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours « Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « , il contient l'essentiel sur la taxe sur la valeur ajoutée, un cours détaillé avec des exemples d'application. Maintenant aux exercices :
Exercice 1 sur la taxe sur la valeur...
Site : http://www.tifawt.com
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / entreprise de transport d'electricite
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Licence de droit, cours de droit des affaires
PertinenceCours de licence de droit :
droit des affaires
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :
Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires
Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).
Section 1 : les commerçants
Date: 2016-03-16 19:07:27
Site : http://www.cours-univ.frUFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
Pertinence- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / societe de transport de marchandises en cote d'ivoire / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceMentions légales du contrat de transport de passagers [réf. nécessaire] [ modifier | modifier le code ]
Pour le cas du transport de passagers, le contrat de transport comporte obligatoirement [réf. nécessaire] les informations suivantes :
les nom(s) et prénom(s) de l'usager, c'est-à-dire du passager ;
le nom du transporteur ;
le lieu de départ ou l'origine du voyage ;
Date: 2017-09-29 14:32:42
Site : https://fr.wikipedia.orgPermis et licences (PerLE) : Entreprises Québec
PertinencePlus d'information
Permis et licences (PerLE)
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l'un ou l'autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Les municipalités qui souhaitent participer à PerLE sont invitées à visionner une vidéo et à communiquer avec les...
Site : www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : formation responsable d'exploitation transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / societe de transport d animaux / gestion d une societe de transport
La formation de reconversion professionnelle des ...
PertinenceÉtat et collectivités
La formation de reconversion professionnelle des militaires
Une nécessité mais une mise en oeuvre redondante génératrice de coûts importants en masse salariale et en fonctionnement.
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La bonne gestion d'une armée de professionnels (environ 2/3 des militaires sont contractuels) suppose que soit activé un système performant de...
Site : http://www.ifrap.org
Offres d'emploi des entreprises dans les Transports en ...
PertinencePeugeot : vente de voiture neuves, véhicules utilitaires, concessionnaires et services automobiles.
Construction et équipement automobile
Groupe Volkswagen : le groupe Volkswagen est l'un des principaux groupes automobiles du monde.
Mercedes-Benz : constructeur de vehicule pour les particuliers et les professionnels.
Michelin : le groupe Michelin est implanté sur...
Date: 2016-03-21 23:08:17
Site : http://www.1clic1emploi.frEntreprise transport logistique Haut-Rhin- La Ruche ...
PertinenceEntreprise transport logistique Haut-Rhin
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LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
PertinenceLe salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-12-07 17:46:34
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / frais de transport professionnel / creation d'entreprise transport de personne
Entreprise transport logistique Loire-Atlantique- La Ruche ...
PertinenceEntreprise transport logistique Loire-Atlantique
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Entreprise transport logistique Haute-Savoie- La Ruche ...
PertinenceEntreprise transport logistique Haute-Savoie
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Thèmes liés : entreprise transport logistique haute savoie / transport et logistique haute savoie / gestion des transports et logistique d'entreprise / transport et logistique d entreprise / vente entreprise transport logistique
Liste d'entreprises du Belux de Transports et logistique
PertinenceInscrivez gratuitement votre entreprise sur l'annuaire Kompass
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Thèmes liés : liste d'entreprise de transport et logistique / transport et logistique d entreprise / liste des entreprises de transport et logistique / annuaire des entreprises de transport et logistique / vente d'entreprise de transport
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2018
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
pour un nouveau pacte ferroviaire,
TRANSMIS PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...
Date: 2018-04-18 08:59:11
Site : senat.frDigitach
PertinenceDonnées du permis de conduire:
Etat membre et autorité de délivrance;
numéro du permis de conduire (au moment de la délivrance de la carte).
La carte de conducteur enregistre les données suivantes sur au moins 28 jours calendrier:
date et durée de la première utilisation du véhicule;
état du kilométrage du véhicule à la première utilisation;
date et durée de la dernière...
Site : http://www.digitach.be
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport
Le financement d'une entreprise au Maroc - TD - bijoundour
PertinenceLe financement d'une entreprise au Maroc
TD : Le financement d'une entreprise au Maroc. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par bijoundour o 9 Janvier 2017 o TD o 8 943 Mots (36 Pages) o 55 Vues
Page 1 sur 36
II-Les différents types de financement
Fonds propres ou quasi-fonds propres
Capital social
Apports de sociétés de capital-risque
Subventions...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : creation d'entreprise de transport au maroc / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport express / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
PertinenceSECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site : http://metiers-quebec.orgTechnicien d’exploitation en transport de marchandises ...
Pertinence» Technicien d'exploitation en transport de marchandises (BAC Pro)
Technicien d'exploitation en transport de marchandises (BAC Pro)
Niveau IV (Bac pro)
Agent d'exploitation (affrètement), Chef de groupe affrètement, Chef de service affrètement
Parcours de la formation
Préparatoire (6 mois ou 3 mois) Remise à niveau en mathématiques, français, anglais, initiation professionnelle,...
Site : https://www.fagerh.fr
Entreprise transport logistique Meurthe-et-Moselle- La ...
PertinenceEntreprise transport logistique Meurthe-et-Moselle
Situation géographique privilégiée
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De par sa situation...
Site : https://laruche-logistique.fr
Thèmes liés : gestion des transports et logistique d'entreprise / transport et logistique d entreprise / vente entreprise transport logistique / entreprise de logistique et transport en france / entreprise de transport et logistique lyon
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : titre professionnel transport de voyageurs / vente entreprise de transport de voyageurs / prix de vente d'une entreprise de transport / entreprise de transport de voyageur / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Le programme concernant le transport sans cruauté des ...
PertinenceTransport assujetti à des dispositions spéciales - Animal fragilisé
Ne pas charger - Inapte au transport
Définitions
Animal fragilisé : un animal fragilisé est un animal dont les capacités de résistance au transport sont affaiblies mais qui peuvent être transportés dans certaines conditions sans que le transport ne leur inflige de souffrances injustifiées et déraisonnables. Les...
Site : http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : formation pour transport d'animaux vivants / formation transport animaux vivants / formation transport animaux / formation responsable d'exploitation transport / vente d'entreprise de transport
SIEVET :: Société Import-Export de Vehicule de Transport ...
PertinenceDécouvrir le produit >>>
La SIEVET une entreprise Ivoirienne d'Import-Export spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion (France au revoir) de toutes marques et tous types. SIEVET a la possibilité d'aider toutes personnes physiques ou morales désireuses d'avoir un véhicule à usage de transport commun ou...
Date: 2017-01-11 21:11:16
Site : http://sievet.comThèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / societe de transport de vehicule / chauffeur transport de personnes
Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)
PertinenceTrouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.
Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).
Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.
Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...
Site : webrankinfo.com
Thèmes liés : offre d'emploi logistique et transport tunisie / offre d'emploi transport et logistique france / offre d emploi transport et logistique tunisie / offres d'emploi transport et logistique ile de france / offres d'emploi transport et logistique
Recherche sur les certifications enregistrées au ...
PertinenceRecherche sur les certifications enregistrées au répertoire
59 fiche(s) trouvée(s)
Rome RNCP : Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
POUR AFFINER VOTRE RECHERCHE, VOUS POUVEZ UTILISER LES FILTRES
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Emplois métiers du ROME
N1202 Gestion des opérations de circulation internationale des...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion des transports et logistique d'entreprise / transport et logistique d entreprise / entreprise de transport public routier de marchandises / vente d'entreprise de transport
La Gazette du Canada, Partie 2, volume 152, numéro 12 ...
PertinenceRèglement sur la salubrité des aliments au Canada
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
additif alimentaire S'entend au sens du paragraphe B.01.001(1) du Règlement sur les aliments et drogues. (food additive)
aliment S'entend au sens de l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues. (food)
aliment à poids variable Aliment qui, en...
Site : http://gazette.gc.ca
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / recherche d'entreprises de transport autorisees / demande de licence de transport de personne
Transport et Logistique - institut2i.com
PertinenceLes secteurs du transport et de la logistique continuent d'afficher leur bonne santé et le recrutement se fait à tous les niveaux de formation. Découvrez l'ensemble des métiers de ce secteur.
Avec la mondialisation des échanges, le développement du tourisme et le boom du e-commerce, les secteurs du transport et de la logistique continuent d'afficher leur bonne santé. Qu'elles soient...
Date: 2017-12-08 14:45:25
Site : http://institut2i.comThèmes liés : formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion des transports et logistique d'entreprise / transport et logistique d entreprise / secteur transport et logistique en france / transport et logistique secteur qui recrute
Agent de contrôle des transports en commun
PertinenceToutes les dernières infos emploi
message envoyé !
Agent de contrôle des transports en commun
Description
Contrôle les droits d'accès des voyageurs aux véhicules de transport en commun.
Met en place les mesures correctives en cas d'irrégularité (amendes, procès-verbaux, ...) selon la réglementation, dans un objectif de sécurité des passagers et de sauvegarde des recettes et biens de l'entreprise.
Peut effectuer le contrôle des équipements de bord, la vente de titres de transport, la diffusion d'enquêtes de satisfaction de la clientèle, ...
Peut animer une...
Site : http://www.en-alternance.com
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / entreprise de transport en commun / vente entreprise de transport de voyageurs / titre professionnel transport de voyageurs
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par exercice.
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / gestion d une societe de transport / creation d une societe de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org