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societe de transport routier de voyageurs
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Examen corrige Capacité professionnelle en transport ...
PertinenceCorrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT MARCHANDISES 2 / 10 ...
2 oct. 2013 ... Examen certificat de capacité « Marchandises » session du 2 octobre ... Lors d'un
transport routier Paris-Rome, la marchandise est .... c - embaucher un salarié en
vue de vérifier ses aptitudes professionnelles, dans l'attente.
http://examenscorriges.com/i_13702.pdf
Proposition de CORRECTION Sujet « Attestation de...
Site : http://examenscorriges.com
Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com
PertinenceLes transports LOTI, des professionnels du transports méconnus
Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?
Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.
Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement.
Définition de la LOTI
La LOTI ou « Loi d'orientation des...
Site : https://www.groupito.com
Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife
PertinenceDevenir chauffeur VTC : les prérequis
Les prérequis propres au chauffeur de VTC
Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...
Site : https://www.legalife.fr
ATTESTATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT ROUTIER LÉGER DE ...
PertinenceInformations complémentaires
Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le...
Site : https://ifrac.com
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez patienter, nous...
Site : ifrac-formation.com
BOURSE DE FRÊT TRANSPORT ROUTIER : CO-TRANSPORT
Pertinencepubliée le 31/08/2017 17:51:06
Recherche ARTISANS LOUAGEUR ( Ile de France )
recrute artisans louageur avec licence courses a courses type véhicule bk/fourgon 1t500 4 palettes et grand volume hayon poids lourd secteur 91/92 sud /94/78 nord véhicule propre
publiée le 30/08/2017 10:59:54
SASU Nouvellement crée ( Ile de France )
recherche un partenariat sur paris et sa région...
Site : http://www.co-transport.com
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez patienter, nous...
Site : ifrac-formation.com
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Réglementation Taxi - Transport de personnes - VTC | SIT
Pertinence. Le site sit-vtc.com | sit-vtc.fr est édité par la société STANDING INNOVATION TRANSPORTS :
SARL H&D au capital de 4.000EUR inscrite au RCS d'Aix-en-Provence | SIRET : 494 409 576 00027
Licence de Transport Public Routier de Personnes n°2014/ 93/ 0000561 | Taxi Ensuès-la-Redonne (Conventionné cpam)
Contrat d'assurance professionnelle MFA | Partenaire Europ Assistance
Site : http://www.sit-vtc.com
Thèmes liés : societe de transport de personne vtc / difference entre vtc et transport de personnes / difference vtc et transport de personne / assurance transport de personnes vtc / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinencePour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2017-09-29 17:40:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport marchandise / licence communautaire transport de marchandises
Transport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...
PertinenceTransport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel
TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.
Site : https://www.limo-vtc.fr
Thèmes liés : loi loti transport de personnes / entreprise de transport de personne / loti transport de personnes / reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...
PertinenceLa réglementation du transport routier de voyageurs Dernière mise à jour le 16/12/2016
Les aptitudes professionnelles
Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.
Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de...
qualification-professionnelle-des-conducteurs-routiers
PertinenceLa qualification professionnelle des conducteurs routiers
Les principes
La mise en place sur le territoire de l'union européenne d'une qualification professionnelle pour les conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs est formalisée par la directive n° 2003/59/CE du 15 juillet 2003. Certains pays précurseurs avaient mis en place une...
Date: 2017-03-01 14:35:42
Site : http://formation-transport-routier.frILE DE FRANCE ANNONCE TRANSPORT ROUTIER
PertinenceIle de France TRANSPORT routier
résultats de 1 à -1
Recherche ARTISANS LOUAGEUR ( Ile de France )
recrute artisans louageur avec licence courses a courses type véhicule bk/fourgon 1t500 4 palettes et grand volume hayon poids lourd secteur 91/92 sud /94/78 nord véhicule propre
publiée le 30/08/2017 10:59:54
SASU Nouvellement crée ( Ile de France )
recherche un partenariat sur paris et sa région avec une entreprise ou société de transport de marchandise. véhicules moins de 3.5 t = 3 . propose offre de partenariat avec vos conditions
publiée le 28/08/2017 10:27:58
Cherche à transporter un tracteur routier ( Ile de...
Site : http://co-transport.com
annuaire des entreprises en france: Le Groupe SNCF en France
Pertinenceannuaire des entreprises en france
vendredi 8 octobre 2010
Le Groupe SNCF en France
Le groupe SNCF en France constitué par l'établissement public SNCF en France et ses 49 filiales, dont la plupart sont contrôlées par la société holding SNCF Participations, est l'un des tout premiers groupes de transport et de logistique en Europe. La Société nationale des chemins de fer français (SNCF)...
Date: 2017-07-09 10:48:55
Site : http://entreprisesenfrance.blogspot.frOuvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Chris,
quel sont les régles a suivre
la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.
L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...
Présentation Energy Drive - VTC - Energy-drive - Société ...
PertinenceEnergy Drive est une société de Transport de personnes . Nous sommes des professionnels agrées dans le transport privé de personnes et de voyageurs. Sur réservation, nos prestations haut de gamme faciliterons l'organisation de tous vos déplacements d'affaires ou de loisirs, occasionnels ou réguliers.
Notre société Energy Drive est titulaire d une licence E.V.T.C , délivrée par le Ministère de l...
Site : http://www.energy-drive-vtc.com
Thèmes liés : societe de transport de personne vtc / societe transport de personnes / transport professionnel personne / chauffeur professionnel de transport de personnes / societe de transport routier de voyageurs
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
PertinenceI.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Sept ans après un accident d'autocar en France, le gérant ...
PertinencePrevious Story
Sept ans après un accident d'autocar en France, le gérant marocain d'une société de transport condamné
Rédaction du HuffPost Maroc avec AFP
Publication:
Mis à jour:
18/11/2015 10h55 CET
Accident de car mortel sur l'A10 en 2008: 4 ans de prison dont un ferme pour le gérant de la société |
JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Blois en France a...
Site : http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : societe nationale de transport des voyageurs / societe de transport de voyageurs au maroc / societe de transport routier de voyageurs / societe de transport routier maroc / societe de transport marocaine
Transport : liste des sociétés - bilansgratuits.fr
Pertinence5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Pôles d'activités
Secteurs de poids pour l'économie française, les transports et l'entreposage englobent un grand nombre d'activités professionnelles. D'après la classification établie par l' INSEE , on retrouve dans cette branche le transport (qu'il soit régulier ou non) de passagers et de marchandises, par route, par rail, par air ou par...
En train/bus/louage | Portail de l'ile de Djerba
PertinenceLes lignes directes vers Djerba par SRT Médenine
les lignes indirectes :
Les lignes indirectes vers Djerba par SRT Médenine
Les lignes De/vers Djerba la capitale Tunis:
Société Nationale de Transport Interurbain SNTRI
Placée sous la tutelle du Ministère du Transport, la Société Nationale de Transport Interurbain est une entreprise publique : elle est une entreprise publique qui travaille sur les opérations de transport routier national et international de voyageurs en zones interurbaines.
Site : https://www.ilededjerba.tn
Thèmes liés : societe tunisienne de transport interurbain / societe nationale de transport des voyageurs / societe nationale de transport ferroviaire / entreprise publique transport / entreprise nationale de transport ferroviaire
OPCA Transports et Services - Financeur de la formation ...
PertinenceTéléchargez votre liste de branche actualisée au 04 septembre 2017.
Cette liste sera mise à jour tous les trimestres sur notre site. Vous pouvez également consulter les dernières versions sur le site officiel du CPF .
| Imprimer |
Contrat de professionnalisation - modalités - version janvier 2017
Moyennant le versement à l'OPCA Transports & Services de leurs contributions...
Site : http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : formation transport d'organe / gestion d'entreprise transport formation / organismes de formation transport / adresse d entreprise de transport / formation formateur entreprise transport
Questions réponses - Attestation de Capacité, Gestionnaire ...
Pertinencehttp://attestatairecapacite.free.fr/selection-
articles.html
Votre question: Bonjour, Je vais bientôt commencer ma formation pour passer la capacité v9. J'avais quelque question à vous posez: 1) après avoir passer cette formation et avoir obtenu la capacité de transport, j aimerais ouvrir ma société de transport uber RE : C'est très limite avec Uber quant à la légalité, transport...
Date: 2017-09-28 19:30:36
Site : http://attestatairecapacite.free.frDevenir Conducteur de bus – Fiche métier Conducteur de bus
PertinenceConducteur de transport en commun, Chauffeur de car
Devenir Conducteur de bus : Qualités requises
En tant que professionnel de la conduite, le conducteur de bus se doit d'avoir une pratique professionnelle irréprochable puisqu'il a sous sa responsabilité la sécurité de nombreux voyageurs. La rigueur, la vigilance et la concentration sont indispensables pour mener tout le monde à bon port....
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : formation conducteur transport en commun / formation titre professionnel transport voyageur / formation conducteur transport voyageurs / formation conducteur transport scolaire / titre professionnel transport routier
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de ...
PertinenceConférence de presse (6 septembre 2017)
Mercredi 6 septembre 2017, Hervé MAUREY , président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et Louis NÈGRE , président du groupe de travail "Mobilités et transports" de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ont présenté à la presse leur proposition de loi sur...
Date: 2017-09-08 14:03:57
Site : senat.frThèmes liés : entreprise de transport de materiel ferroviaire / entreprise nationale de transport ferroviaire / entreprise de transport ferroviaire / societe nationale de transport ferroviaire / societe de transport ferroviaire
Le transport de voyageurs a besoin de conducteurs - Enviscope
PertinenceLes entreprises du transport de voyageurs d'Auvergne-Rhône-Alpes, en première ligne pour une mobilité propre accessible à tous, ont besoin de professionnels.
La Fédération des Transports de Voyageurs Auvergne Rhône-Alpes, représente 191 entreprises qui emploient 12 000 salariés. La filière entend bien jouer son rôle dans le développement d'une mobilité plus économe en énergie, en...
Site : https://www.enviscope.com
Thèmes liés : entreprise de transport de voyageurs en suisse / entreprise de transport de voyageur / societe de transport routier de voyageurs / statut entreprise transport de personnes / societe nationale de transport des voyageurs
Offres d'emploi des entreprises dans les Transports en ...
PertinencePeugeot : vente de voiture neuves, véhicules utilitaires, concessionnaires et services automobiles.
Construction et équipement automobile
Groupe Volkswagen : le groupe Volkswagen est l'un des principaux groupes automobiles du monde.
Mercedes-Benz : constructeur de vehicule pour les particuliers et les professionnels.
Michelin : le groupe Michelin est implanté sur...
Date: 2016-03-21 23:08:17
Site : http://www.1clic1emploi.frTransport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-09-29 16:45:54
Site : https://fr.wikipedia.orgVente d'entreprise, Transport routier de voyageurs ...
PertinenceNord Est de la France
Résumé général de l'activité
Entreprise de transport de voyageurs de forte notoriété régionale.
Opérateur historique...
Site : https://www.fusacq.com
Thèmes liés : entreprise transport de voyageurs nord / vente entreprise de transport de voyageurs / entreprise de transport routier nord / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le transport ferroviaire en France | Pôle emploi
Pertinence» Le transport ferroviaire en France
Transport ferroviaire
Le transport ferroviaire en France
Sur le réseau ferré circule des trains de voyageurs et de marchandises. En France, le Réseau Ferré de France (RFF) gère l'infrastructure et la mise à disposition du réseau ferré aux entreprises - notamment la SNCF. La SNCF gère les gares et les transports.
Avec près de 10 millions de...
Site : pole-emploi.fr
Résultats pour societe de transport de personne a mobilite ...
PertinenceA l'exclusion' de toute autre prestation et notamment du portage, une aide à la personne handicapée et/ou à mobilité réduite sera apportée par le conducteur accompagnateur, si besoin, entre le véhicule de transport et le lieu de prise en charge et/ou la destination de manière à toujours laisser la personne en position sécurisée.
Accueil: ADIATE.
Nous sommes une entreprise de VTC uvrant transport de personne depuis plus de 10 ans. Adiate est née de la volonté de permettre à chaque individu de se déplacer librement et quelque soit son...
Site : http://tp-as.fr
Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne ile de france
pas d'attestation d'activité - pmoioui.com
PertinenceAvocat : la SCP Bachellier et Potier de la Varde.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
CASSATION sur le pourvoi formé par Boucher François, contre le jugement du tribunal de police d'Aurillac, en date du 17 mars 2000, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 1...
Site : http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / chef d'entreprise de transport routier / societe de transport routier de voyageurs / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier de marchandise
Colis en transport express : les 46 meilleurs sites
PertinenceL'entreprise de déménagement Ravarino (groupe Demeco) est située à Nice dans le 06 PACA. Notre société de déménageurs déménage particuliers et professionnels et loue des garde-meuble et monte meuble.
Nom officiel : Déménagement Ravarino Demeco, déménageur Nice - Site pro (SARL). En ligne depuis 2 ans (2015).
Nice (France)
Débarras appartement, maison, villas, cave, grenier, rachat...
Site : webrankinfo.com
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
PertinenceSOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
Site : http://lepays.bf
Thèmes liés : societe de transport de marchandises en cote d'ivoire / gestion d'une societe de transport routier / formation transport routier de marchandises / societe de transport urbain abidjan / societe de transport urbain
II. Transports de marchandises importées - BOFIP-I
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises
Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.
Ces prestations relèvent du 1° de l' article 259 du code général des impôts (CGI) lorsque le preneur est un assujetti ( BOI-TVA-CHAMP-20-50-10 au I-D § 80 à 90 ).
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport - Champ d'application de l'exonération
Selon les dispositions de l' article 207-1-3° bis du code général des impôts (CGI) , les coopératives...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe cooperative artisanale de transport / gestion d'une societe de transport routier / gestion d une societe de transport / societe de transport maritime / chef d'entreprise de transport routier
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frLe transport ferroviaire en France | Pôle emploi
Pertinence» Le transport ferroviaire en France
Transport ferroviaire
Le transport ferroviaire en France
Sur le réseau ferré circule des trains de voyageurs et de marchandises. En France, le SNCF Réseau est le gestionnaire du réseau ferroviaire français depuis janvier 2015 (fusion de Réseau Ferré de France, SNCF Infra et de la Direction de la Circulation Ferroviaire). Il gère l'infrastructure et...
Site : pole-emploi.fr
Foire aux questions Chauffeurs LeCab
PertinenceQue se passe-t-il si le véhicule tombe en panne ?
Si un chauffeur partenaire travaille avec son propre véhicule et que celui-ci tombe en panne, il peut en louer un à LeCab, à la semaine, pour la durée qui lui convient.
Si un véhicule loué par LeCab tombe en panne, un autre véhicule est mis à la disposition du chauffeur partenaire, dans les meilleurs délais, pour lui permettre de...
Site : https://www.lecab.fr
Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier de personnes / capacite de transport de personnes vtc / difference entre vtc et transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur transport de personnes
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...
Date: 2017-11-23 12:52:52
Site : https://fr.m.wikipedia.orgFAQ - Gestion du registre des transporteurs routiers ...
PertinenceJe souhaite m'inscrire au registre des transporteurs publics routiers. Que dois-je faire?
Avant de déposer votre demande d'inscription au registre, prenez connaissance des conditions d'accès à la profession. L'entreprise doit satisfaire en permanence aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Le dossier...
Date: 2017-12-08 11:27:28
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Fouette Le Cocher: LOTI
PertinenceTaxis-VTC: la fin des LOTI, "un plan social massif de Manuel Valls"
Lors d'une réunion jeudi soir à Matignon, l'avenir d'une catégorie des chauffeurs privés, les LOTI, a été mis sur la table pour calmer la grogne des taxis. Une véritable "onde de choc" dans les rangs des VTC.
Pour mettre fin à la grève , Manuel Valls a de nouveau reçu les taxis jeudi soir à Matignon. Mais...
Date: 2017-07-23 11:05:46
Site : http://fouettelecocher.blogspot.comTransport en France — Wikipédia
Pertinence30 décembre 1982
modifiée plusieurs fois).
Cette répartition a été modifiée avec notamment les lois NOTRe [10] (portant nouvelle organisation du territoire de la république) et MAPTAM [11] (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), bien qu'elles ne soient pas spécifiques au transport.
Les communes et leur groupement (communauté de commune ,...
Date: 2017-09-29 13:43:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion d'une societe de transport routier / gestion d une societe de transport / societe nationale de transport des voyageurs / societe de transport d'handicapes / departement gestion logistique et transport
II. Transports de marchandises importées - BOFIP-I
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises
Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.
Ces prestations relèvent de l' article 25 9-1° du code général des impôts ( CG I) lorsque le preneur est un assujetti (cf. BOI-TVA-CHAMP-20-50-10-I-D § 80 ).
Lorsque le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceMentions légales du contrat de transport de passagers [réf. nécessaire] [ modifier | modifier le code ]
Pour le cas du transport de passagers, le contrat de transport comporte obligatoirement [réf. nécessaire] les informations suivantes :
les nom(s) et prénom(s) de l'usager, c'est-à-dire du passager ;
le nom du transporteur ;
le lieu de départ ou l'origine du voyage ;
Date: 2017-09-29 14:32:42
Site : https://fr.wikipedia.orgPrésentation - location d'autocar, voyage en car ...
PertinenceBilletterie Air-Fer-Mer | Circuits organisés | Séjours à la carte
Séjours golfiques | Escapades | Week-ends | City trips | Sur-mesure...
Le saviez-vous?
Berthelet est l'opérateur du réseau de l'Est-lyonnais depuis 2012.
En septembre 2015, la CCEL a intégré le périmètre des transports urbains de l'agglomération Lyonnaise : c'est désormais le SYTRAL qui organise les...
Site : http://www.berthelet.fr
Thèmes liés : societe de transport routier de voyageurs / entreprise de transport de voyageurs lyon
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
PertinenceSignaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-09-30 21:19:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netTexte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
Pertinence48 000 < M <= 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site : http://www.alloforain.com
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport routier / formation agent de transport et d'exploitation ferroviaire / adresse d entreprise de transport / recherche d'entreprises de transport autorisees / chef d'entreprise de transport
