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equivalence capacite de transport vtc
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Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...
PertinenceCarte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?
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Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.
La capacité de transport
La capacité de transport de personnes...
Site : https://www.cacreepourmoi.fr
Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
VTC Différence entre capacitaire (capacité) et Carte VTC 2 Firate
PertinenceVous explique la différence entre les capacitaires qui ont la capacité de transport de...
Site : youtube.com
Thèmes liés : difference entre vtc et transport de personnes / capacite de transport de personnes ou carte vtc / capacite de transport ou carte vtc / capacite de transport de personnes vtc / difference vtc et transport de personne
Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife
PertinenceDevenir chauffeur VTC : les prérequis
Les prérequis propres au chauffeur de VTC
Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...
Site : https://www.legalife.fr
Quelle formation VTC choisir ? – Le clan des chauffeurs
PertinenceII - la carte professionnelle vtc
Bien choisir votre autorisation de transport de personnes
Il existe deux types d'autorisations de transport de personnes : la carte professionnelle de chauffeur VTC ou la capacité professionnelle de transport de personnes de moins de 9 places. En fonction de votre choix,
vous n'aurez pas les mêmes formations.
I - La capacité professionnelle de transport de...
Site : http://www.leclandeschauffeurs.fr
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 27/10/2015
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
Date: 2017-09-30 21:43:47
Site : https://www.l-expert-comptable.comDevenir chauffeur UBER : démarches et formalités
PertinenceDevenir chauffeur Uber nécessite donc 4 grandes étapes : l'obtention de l'autorisation de transport de personnes (examen donnant droit au titre de chauffeur VTC), l'immatriculation de votre entreprise à la Chambre des Métiers (pour devenir chauffeur professionnel et pouvoir émettre des factures), puis l'homologation de votre véhicule par Uber et enfin la souscription d'une assurance RC Pro...
Date: 2017-09-30 21:33:28
Site : https://www.l-expert-comptable.comTransporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
PertinenceTransporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Date: 2017-09-30 21:51:34
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frVTC, Taxi ou Capacité V9 : que choisir après la réforme ...
PertinencePour cela, trois solutions : attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs de moins de 9 places (aussi appelée V9), VTC ou taxi. Mais attention : la loi Grandguillaume a considérablement modifié les choses...
Les LOTI V9 interdits de VTC et de grandes agglomérations
Jusque-là, bien que cela ne soit pas prévu dans leur statut, beaucoup de VTC exerçaient sous le statut...
Site : http://en-voiture.fr
Comment devenir VTC - vtcfactory.fr
PertinenceComment devenir VTC ? conditions, règlement...
Comment devenir VTC ? Conditions ? Tout savoir sur les VTC !
C'est un imbroglio pour le quidam qui s'intéresse à la question. Comme toujours, en France, tout est compliqué ! Le métier de chauffeur privé n'échappe pas à cela et les statuts sont différents, changeants, parfois fragiles si l'on ne sait pas quelle est la meilleure solution par...
Site : vtcfactory.fr
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
PertinencePour faire une demande d'attestation de capacité professionnelle :
Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité...
Date: 2017-09-30 21:38:35
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
Date: 2019-04-11 22:11:34
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Quel avenir pour les capacitaires LOTI en 2017
PertinenceQuel avenir pour les capacitaires LOTI en 2017 ?
Voilà maintenant de nombreux mois que le métier de transporteur de personnes connaît de profondes mutations à tous les niveaux.
L'examen et l'accès au métier VTC ne cesse d'être chamboulé avec un premier gel des formations & examens fin 2015. De nouvelles modifications sont prévus début 2017 quant à l'examen VTC, pour plus...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / capacite de transport de personnes ou carte vtc / formation chauffeur vtc pas cher / vtc chauffeur pas cher / autorisation de transport de personnes vtc
Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche
PertinenceArticles L 3120-1 à L 3120-5
Articles L 3122-1 à L 3122-9
Articles L 3124-12 et L 3124-13
Articles L 3124-6 et L 3124-7
Articles R 3122-1 à R 3122-15
Articles R 3120-1 à R 3120-11
Articles R 3124-11 à R 3121-13
Articles R 3124-4 à R 3124-7
Code du tourisme
Articles D231-7 à D231-11
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...
Date: 2017-10-01 08:25:22
Site : http://www.manche.gouv.fr2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé
Pertinence2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé !
-- Article mis à jour en mars 2017-
A seulement quelques jours du vote au sénat le 2 Novembre de la proposition de loi de L. Grandguillaume, rappelons les grandes mesures de cette dernière ainsi que les possible recours pour les capacitaires si jamais elle venait à être adoptée.
Tous les points énumérés ci-dessous ont...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / obtenir la carte professionnelle vtc / obtenir la carte vtc par equivalence / devenir chauffeur vtc ou taxi
VTC et Capacité de Transport de Voyageurs [Résolu ...
PertinenceBonsoir Haslan,
Je vais essayer de répondre au plus précis, mais mes réponses ne seront peut-être valable que pour 2014... probablement pas au-delà, les législations changeant tellement souvent en ce moment.
Dans l'ordre:
- impossible de se lancer directement après la formation VTC ( 12 mois minimum d'expérience ) contrairement à la capacité...est-ce bien cela ??
Cette disposition...
Date: 2019-02-15 12:23:38
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / capacite de transport de personnes ou carte vtc / capacite de transport ou carte vtc / equivalence capacite de transport vtc / formation capacite de transport de personne vtc
Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet
PertinenceEst-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?
Qu'est-ce que la carte VTC ?
La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...
Site : https://www.legalplace.fr
Comment devenir chauffeur VTC - solutions.lesechos.fr
PertinenceLe statut de chauffeur VTC nécessite d'avoir le permis B de conduire depuis plus de trois ans, un certificat d'aptitude à la conduite, et obtenir la capacité de transport ou la carte professionnelle VTC en fonction des conditions d'exercices que vous souhaitez posséder.
Choisir entre la capacité de transport et la carte professionnelle VTC
La capacité de transport permet d'embaucher, dans...
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
Date: 2017-09-30 21:38:39
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Paris, le 05 Février 2016, Monsieur le Député ...
PertinenceAccéder à l'Accueil
Paris, le 05 Février 2016, Monsieur le Député Grandguillaume, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les propositions émises par l'Union des Chauffeurs Capacitaires et Vtc, afin d'apporter les améliorations nécessaires à notre profession dans le cadre de votre médiation : Obtention de la carte VTC par équivalence, sans formation ni coût...
Site : https://m.facebook.com
Thèmes liés : taxi loti vtc / reserver un taxi uber a l'avance / capacite de transport de personnes ou carte vtc / capacite de transport ou carte vtc / equivalence capacite de transport vtc
Uber transport
PertinenceUber transport voyageurs : qu'en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs usagers afin de se faire conduire vers une destination donnée. Il ne reste donc plus dans...
Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Règlementation ...
Pertinence49.32Z Transport de voyageurs par taxis
Condition d'honorabilité
Pour exercer l'activité, il ne faut pas avoir fait l'objet d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l'exercice d'une activité professionnelle.
Qualifications professionnelles des conducteurs
Site : https://www.afecreation.fr
Loi Grandguillaume : Les LOTI Dans La Voie De Garage ...
PertinenceNouveau tournant pour la réglementation des VTC : la loi portée par Bruno Leroux et Laurent Grandguillaume a été approuvée par l'Assemblée et le Sénat et promulguée le 29 décembre dernier.
Conçu pour "apaiser les tensions" entre VTC et taxis, le texte, autant que ses conséquences pour les chauffeurs travaillant pour les plateformes, interroge sur sa véritable finalité...
Date: 2017-10-01 09:34:57
Site : https://www.forbes.frThèmes liés : chauffeur vtc uber / vtc chauffeur prive / chauffeur vtc capacite / obtenir la carte professionnelle vtc / vtc loi loti
Comment devenir VTC - Création de sites internet pour VTC
PertinenceComment devenir VTC ? conditions, règlement...
Par Patrice mis à jour le 01/11/2018
Comment devenir VTC ? Conditions ? Tout savoir sur les VTC !
C'est un imbroglio pour le quidam qui s'intéresse à la question. Comme toujours, en France, tout est compliqué ! Le métier de chauffeur privé n'échappe pas à cela et les statuts sont différents, changeants, parfois fragiles si l'on ne...
Site : vtcfactory.fr
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
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