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carte pro VTC ou capacité de transport de voyageurs?
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Bonjour,
Je souhaite me lancer dans le VTC mais je ne sais pas quel type de formation choisir. Est il préférable de passer la capacité de transport de voyageurs ou bien choisir une formation VTC dans un centre agréé qui délivre la carte pro VTC?
Quels sont les avantages et les inconvénients de l'une ou l'autre?
Nb: je pense débuter ma formation en octobre mais j'ai peur que d'ici Janvier prochain certaines choses sur le statut des VTC n'aient changé. Peut être vaut il mieux attendre?
Merci d'avance pour vos conseils
Dernière...[suite...]
VTC Différence entre capacitaire (capacité) et Carte VTC 2 Firate
Vous explique la différence entre les capacitaires qui ont la capacité de transport de...[suite...]
DEVENIR CHAUFFEUR PROFESSIONNEL AVEC UBER
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Créer une entreprise de transport en 5 étapes
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Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...[suite...]
capacité accélérée + VTC - Les formations transport ...
Pack professionnel
Formation capacité de transport de personnes moins de 9 places + Formation VTC + TPMR
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Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...[suite...]
Formation VTC ou Voyageurs 9 places : laquelle choisir ...
Vous voulez entamer une activité dans le transport léger collectif et / ou individuel de voyageurs et hésitez parmi les deux formations qui s'offrent à vous ? L'IFRAC met son expertise de professionnel du secteur à votre portée en comparant les deux :
Attestation de capacité professionnelle en transport routier de voyageurs de moins de 9 places (dite V9)
ou
Formation pour l'obtention de la Carte Professionnelle de Chauffeur (dite VTC)
La 1ère offre un champ d'activités plus large :...[suite...]
Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...
PertinenceCarte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?
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Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.
La capacité de transport
La capacité de transport de personnes...
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Licence dre vtc h f chauffeur vtc h f Services Bobigny ...
PertinenceMise a disposition de licence DRIEA vous permettant d' effectuer le transport de personnes pour tous ceux qui n' ont sans carte VTC ou licence de transport.
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Thèmes liés : licence transport de personne vtc / capacite de transport de personnes ou carte vtc / chauffeur vtc uber emploi / assurance transport de personnes vtc / capacite de transport de personnes vtc
Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.frTransport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com
PertinenceLes transports LOTI, des professionnels du transports méconnus
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Définition de la LOTI
La LOTI ou « Loi d'orientation des...
Site : https://www.groupito.com
Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Réussir après son attestation de capacité transport!
PertinenceRéussir après son attestation de capacité transport
Dec.22,2013
Attestation de Capacité et réussite
Réussir après son attestation de capacité transport: obtenir son attestation de capacité est une condition nécessaire et obligatoire pour créer sa société de transport.
Réussir après son attestation de capacité transport
Si vous voulez être gestionnaire transports, directeur...
Devenir VTC avec la capacité de transport ? - Le VTC ...
PertinenceFacebook Twitter
Pour devenir VTC, vous avez le choix entre la carte pro VTC et l'attestation capacité de transport ? Dans cet article, je vous présente la dernière, la capa. Elle est destiné aux chauffeurs qui veulent avoir leur indépendance, monter un vrai business et le développer. Avec des contrats, des appels d'offres ou des clients pro (entreprises).
La capacité c'est...
Site : http://le-vtc-independant.fr
VTC Différence entre capacitaire (capacité) et Carte VTC 2 Firate
PertinenceVous explique la différence entre les capacitaires qui ont la capacité de transport de...
Site : youtube.com
Thèmes liés : difference entre vtc et transport de personnes / capacite de transport de personnes ou carte vtc / capacite de transport ou carte vtc / capacite de transport de personnes vtc / difference vtc et transport de personne
La capacité financière dans le transport - Créer, Gérer ...
Pertinence1.1 Les secteurs d'activité créer et gérer une entreprise dans le transport 232 Vues
Lors de la création d'une entreprise dans le transport, puis chaque année, une attestation de capacité financière doit être transmise au ministère chargé des transports. Qu'est ce que la capacité financière La capacité financière est une garantie financière que do... ? Comment l'obtenir ? Qui...
Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife
PertinenceDevenir chauffeur VTC : les prérequis
Les prérequis propres au chauffeur de VTC
Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...
Site : https://www.legalife.fr
capacité accélérée + VTC - Les formations transport ...
PertinencePack professionnel
Formation capacité de transport de personnes moins de 9 places + Formation VTC + TPMR
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PertinenceFormation Capacité transport de personnes
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Nouvelle loi pour les LOTI (capacité de transport de ...
PertinenceNouvelle loi pour les LOTI (capacité de transport de personnes léger) : Qu'est ce qui change ?
Nouvelle loi pour les LOTI (capacité de transport de personnes léger) : Qu'est ce qui change ?
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Nouvelle loi pour les LOTI (capacité de transport de personnes léger) : Qu'est ce qui change ?
Une mise en place des proposition de Mr Thévenoud n'aura...
Quelle formation VTC choisir ? – Le clan des chauffeurs
PertinenceII - la carte professionnelle vtc
Bien choisir votre autorisation de transport de personnes
Il existe deux types d'autorisations de transport de personnes : la carte professionnelle de chauffeur VTC ou la capacité professionnelle de transport de personnes de moins de 9 places. En fonction de votre choix,
vous n'aurez pas les mêmes formations.
I - La capacité professionnelle de transport de...
Site : http://www.leclandeschauffeurs.fr
Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr
PertinenceLa formation chauffeur VTC et l'examen
Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure 3 heures et demi et prend la forme d'un QCM avec six épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise,...
Date: 2017-09-30 08:29:17
Site : https://www.legalstart.frCréer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 27/10/2015
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
Date: 2017-09-30 21:43:47
Site : https://www.l-expert-comptable.com# Attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
# Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)
#E-learning (à distance avec assistance video)+une semaine de revision Marchandises Lourd
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton...
Site : ifrac-formation.com
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez patienter, nous...
Site : ifrac-formation.com
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
lieu_hidden...
Site : ifrac-formation.com
Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
PertinenceTransporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Date: 2017-09-30 21:51:34
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frDEVENIR CHAUFFEUR PROFESSIONNEL AVEC UBER
PertinenceDEVENIR CHAUFFEUR PROFESSIONNEL AVEC UBER
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Site : https://get.uber.com
Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / capacite de transport de personnes ou carte vtc / chauffeur professionnel de transport de personnes / autorisation de transport de personnes vtc / devenir chauffeur vtc uber
Contrat type auto entrepreneur - lecomte-consultant.com
PertinenceContrat type auto entrepreneur, non autorisé, dans la situation ci-dessous ou ce que vous ne pouvez pas faire avec l'attestation capacité transport voyageurs ! (Lien vers vidéo en fin d'art.)
Pour certains qui veulent se lancer dans le transport de voyageurs, il est tentant de vouloir prendre des autos entrepreneurs pour qu'ils soient rémunérés sur leurs résultats et ne pas avoir à...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : attestation de capacite transport de personnes voyageurs / attestation capacite transport voyageur / auto entrepreneur transport de marchandise / cours attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite transport de marchandises
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez patienter, nous...
Site : ifrac-formation.com
Capacité de transport ou carte VTC ? | Forum indépendant ...
PertinenceBonjour à tous,
Sur leur blog, Uber explique qu'il y a deux façons pour travailler avec eux :
Obtenir une Attestation de Capacité en Transport Routier de Voyageurs (la « capacité professionnelle ») avec un véhicule de moins de 9 places.
Demander une autorisation de transport de l'organisme Atout France et une carte professionnelle VTC.
Mise à part des différences fiscales, l'un coute...
Date: 2018-01-15 06:42:46
Site : uberzone.frThèmes liés : attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de voyageurs 9 places / attestation de capacite professionnelle en transport routier de voyageurs de moins de 9 places / attestation de capacite de transport routier leger de voyageurs (9 places) vtc / formation attestation de capacite de transport routier leger de voyageurs (9 places) / attestation de capacite de transport routier leger de voyageurs (9 places)
FAQ (foire aux questions) | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Comment obtenir votre capacité de transport ? - Foracate
PertinenceObtenez votre formation en 3 semaines
Formations professionnelles
FORACATE est un établissement de préparation à des formations professionnelles qui peuvent vous permettre d'évoluer professionnellement dans des secteurs d'activité nouveaux pour vous. Notre établissement propose des préparations variées chaque semaine à Paris et en Ile de France. Notre centre propose des formations de préparation à des métiers ou vous aurez besoin de certifications en diagnostic immobilier, risque amiante,...
Site : http://foracate.com
Thèmes liés : formation capacite de transport de personne vtc / comment obtenir une capacite de transport de personnes / comment obtenir la capacite de transport de marchandise / formation capacite professionnelle transport de personnes / formation capacite de transport de personne ile de france
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
Formation capacité de transport - les-formations-transport.fr
PertinenceLa formation capacité de transport de personnes en cours du soir
Cette formule est particulièrement adaptée aux personnes qui sont en postes dans la journée, et qui en parallèles souhaites passer une formations pour devenir chauffeur capacitaire. Vous aurez accès au parcours en ligne comme pour les deux formules de formation précédentes, puis durant deux semaines en soirée...
Site : http://les-formations-transport.fr
Thèmes liés : formation capacite de transport de personne vtc / formation capacite de transport de personne / formation capacite de transport vtc / formation a distance capacite de transport / formation capacite de transport
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
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Formation Capacité de Transport - Monsieur VTC
PertinenceNous vous apportons une réponse sous 24H
nouveau ! Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne
Le rdv est gratuit et sans engagement
Certaines Formations ont des modules en commun avec le capacité de transport et peuvent vous permettre de bénéficier de 2 formations en 1
Bon Plan Monsieur VTC n°1
o Formation Transport de Personnes 140 heures présentiel : 1 249 EUR
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Formation 2 en 1 de 160 heures présentiel + 85 heures en E-learning >>> 1 749 EUR
Soit une économie de 500 EUR et 85 heures en...
Site : https://www.monsieurvtc.fr
Thèmes liés : formation capacite de transport de personne vtc / formation transport de personne vtc / formation capacite de transport vtc / formation capacite de transport de personne / formation capacite de transport de marchandise
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
PertinencePour faire une demande d'attestation de capacité professionnelle :
Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité...
Date: 2017-09-30 21:38:35
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
Date: 2019-04-11 22:11:34
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...carte pro VTC ou capacité de transport de voyageurs?
Pertinencecarte pro VTC ou capacité de transport de voyageurs?
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Site : http://vtc.one
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Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceVous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?
Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...
Site : formalogistics.com
Immatriculation VTC - Création entreprise VTC et transport ...
PertinenceCréation d' une entreprise VTC et immatriculation VTC
Découvrez l'activité des voitures de tourisme avec chauffeur et de transport de personnes : Les VTC
Définition de l'activité de VTC
L'activité de VTC consiste à mettre à disposition du client, sur commande uniquement, un véhicule avec chauffeur compris entre 4 et 9 places. Il s'agit d'une activité réglementée qui nécessite de...
Site : http://www.bmfiduciaire.fr
VTC Grenoble (38) - odyscab.com
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Les transports VTC Grenoble (38) vous souhaitent la bienvenue
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Thèmes liés : transport vtc grenoble / vtc chauffeur prive / capacite transport vtc / transport vtc / reserver vtc aeroport
VTC et Capacité de Transport de Voyageurs [Résolu ...
PertinenceBonsoir Haslan,
Je vais essayer de répondre au plus précis, mais mes réponses ne seront peut-être valable que pour 2014... probablement pas au-delà, les législations changeant tellement souvent en ce moment.
Dans l'ordre:
- impossible de se lancer directement après la formation VTC ( 12 mois minimum d'expérience ) contrairement à la capacité...est-ce bien cela ??
Cette disposition...
Date: 2019-02-15 12:23:38
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / capacite de transport de personnes ou carte vtc / capacite de transport ou carte vtc / equivalence capacite de transport vtc / formation capacite de transport de personne vtc
Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet
PertinenceEst-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?
Qu'est-ce que la carte VTC ?
La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...
Site : https://www.legalplace.fr
VTC Reims (51100) - odyscab.com
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Thèmes liés : transport vtc reims / vtc chauffeur prive paris / vtc chauffeur prive / formation capacite de transport vtc / capacite transport vtc
Comment devenir chauffeur VTC - solutions.lesechos.fr
PertinenceLe statut de chauffeur VTC nécessite d'avoir le permis B de conduire depuis plus de trois ans, un certificat d'aptitude à la conduite, et obtenir la capacité de transport ou la carte professionnelle VTC en fonction des conditions d'exercices que vous souhaitez posséder.
Choisir entre la capacité de transport et la carte professionnelle VTC
La capacité de transport permet d'embaucher, dans...
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principaux volets des politiques agricoles au Maroc - ciheam. Les politiques agricoles entreprises au Maroc depuis la fin des années 1980 ment de l'Etat des .
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Site : http://youthworkacademy.eu
VTC Lille (59) - Odyscab.com
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Les transports VTC Lille (59) vous souhaitent la bienvenue
Vous souhaitez un transport rapide et efficace pour Lille (59) et ses alentours ? Votre chauffeur Odyscab vous propose dès à présent de profiter de ses capacités de transports et de chauffeurs pour toutes vos courses, vos transports et vos transferts pour les villes,...
Site : https://www.odyscab.com
Thèmes liés : transport vtc lille / vtc chauffeur prive / capacite transport vtc / transport vtc / reserver vtc aeroport
Voiture de Transport à Nantes et sa région - VTC.
PertinenceVoiture de Transport 2016 - Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de Vente : CGV
Nom : SOLUTION TRANSPORT VTC
Siège social : 3 PLACE DE PREUX , 44800 SAINT-HERBLAIN
Téléphone : 0783999864
Immatriculation à la chambre des metiers et artisanales de la Loire Atlantique :
Siret : 820 867 257 000 17
Code Ape : 4932Z
Site : http://www.solution-transport.fr
Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / capacite de transport vtc 2016 / assurance transport de personnes vtc / transport vtc nantes / capacite de transport de personnes ou carte vtc
Foire aux questions Chauffeurs LeCab
PertinenceQue se passe-t-il si le véhicule tombe en panne ?
Si un chauffeur partenaire travaille avec son propre véhicule et que celui-ci tombe en panne, il peut en louer un à LeCab, à la semaine, pour la durée qui lui convient.
Si un véhicule loué par LeCab tombe en panne, un autre véhicule est mis à la disposition du chauffeur partenaire, dans les meilleurs délais, pour lui permettre de...
Site : https://www.lecab.fr
Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier de personnes / capacite de transport de personnes vtc / difference entre vtc et transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur transport de personnes
VTC Lorient (56100) - odyscab.com
PertinenceVTC Lorient (56100), RESERVATION GRATUITE EN LIGNE DE TRANSPORT
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Thèmes liés : transport vtc lorient / vtc chauffeur prive / chauffeur prive france / capacite transport vtc / chauffeur prive
VTC Chauffeur privé grand sud - Le VTC au service de votre ...
PertinenceSaisie de l'adresse mail obligatoire
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Mise à disposition VTC - Forfait...
Date: 2016-09-19 12:48:48
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VTC a Lyon ? LyonByCar, Transfert Aeroports et Gares.
PertinenceTransfert à Lyon ? LyonByCar, VTC, votre chauffeur toutes distances
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Date: 2017-09-26 13:26:44
Site : http://www.lyonbycar.comThèmes liés : lyon vtc chauffeur prive / vtc chauffeur lyon / chauffeur prive lyon / vtc chauffeur prive / reserver vtc lyon
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
Date: 2017-09-30 21:38:39
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.fr
