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capacite professionnelle commissionnaire de transport
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Examen corrige Corrigé examen commissionnaire de transport ...
PertinenceCorrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ... - Capaplus
2 oct. 2013 ... Corrigé examen ... Examen certificat de capacité « Marchandises » session du 2
octobre 2013. 2 ... Corrigé Marchandises 2013. 3 ... c - un commissionnaire de
transport et un transporteur public routier de marchandises ;.
http://examenscorriges.com/i_37312.pdf
2 oct. 2013 ... Examen professionnel d'accès à la profession de...
Site : http://examenscorriges.com
Thèmes liés : examen commissionnaire de transport 2013 / examen commissionnaire de transport 2012 / examen commissionnaire de transport 2015 / annales examen commissionnaire de transport / examen commissionnaire de transport 2014
Examen corrige commissionnaire
Pertinence7 oct. 2015 ... Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 7 ..... inscrit au
registre des commissionnaires de transport peut avoir recours à la.
http://examenscorriges.com/i_81377.pdf
Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ... - Capaplus
5 oct. 2016 ... Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016. 2
... Une entreprise de transport routier pour compte d'autrui a ...
http://examenscorriges.com/i_807.pdf
2 oct. 2013 ... Examen professionnel d'accès à la profession de...
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Thèmes liés : sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / corrige examen attestation capacite transport marchandise / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / examen attestation de capacite de transport 2016 / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Examen corrige capacité transport 2012 corrigé pdf
PertinenceCORRIGE sujet examen « marchandises » du 03-10-2012 Q.C.M. 1 ...
CORRIGE sujet examen « marchandises » du 03-10-2012 .... e) Conditions de
capacité professionnelle (lorsque le gestionnaire de transport est titulaire d'une ...
http://examenscorriges.com/i_811.pdf
CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS ...
CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS ...
conducteurs...
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LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Guide de capacité professionnelle 2018
Pertinence- Transport public routier de marchandises, de déménagement et...
Site : http://boutique.routiers.com
Thèmes liés : guide de capacite professionnelle transport public routier de marchandises de demenagement / guide de capacite professionnelle transport public routier de marchandises / guide de capacite professionnelle transport routier de personnes / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / guide capacite professionnelle transport routier
Reussir Online
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle
REGLEMENTATION
L'exercice des professions de transporteur routier de marchandises, de transporteur routier de personnes et de commissionnaire de transport exigent une capacité professionnelle validée par un examen, un diplôme ou une ancienneté reconnue. La profession de transporteur "léger", effectuée avec des véhicules de PTAC < 3,5 t (marchandises) ou < 9 places (voyageurs), exige une capacité professionnelle validée par un stage de formation sanctionné par un examen, un diplôme ou une ancienneté reconnue.
DESCRIPTION
Les candidats à...
Site : http://www.ocir.com
comment créer ma société de transport de petits colis ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Jérôme,
Pour faire de la livraison de petits colis, comme pour tout transport, il faut une capacité de transport.
Une fois la capacité de transport obtenue, il ne faut pas d'autorisation particulière pour la livraison.
Ci-dessous les démarches. Bonne lecture.
> Inscription obligatoire auprès d'un centre agréé.
> La durée est...
Commissionnaire de transport - entreprise-reunion.re
PertinenceChambre de commerce et d'industrie
Code(s) NAF
52.29B Affrètement et organisation des transports
Conditions d'installation
Qualifications professionnelles
La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activité de commissionnaire de transport, doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle.
Pour obtenir cette...
Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro
PertinenceArticle précédent Article suivant
Publié le 08.04.17
La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Session 2017 - Inscription à l'examen annuel d ...
PertinenceExamen de commissionnaire de transport
La durée totale des épreuves est de 4 heures. Elles comprennent :
un questionnaire composé de questions à choix multiples (Q.C.M.) sur 100 points
des questions et exercices exigeant une réponse rédigée sur 100 points
et portent sur les matières citées à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle...
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / inscription examen commissionnaire de transport / attestation capacite commissionnaire transport
Guide de capacité professionnelle organisateur ...
PertinenceFormation - Perfectionnement >Guide de capacité professionnelle organisateur commissionnaire de transport
Guide de capacité professionnelle organisateur commissionnaire de transport
EDITION 2017
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Ce produit n'est pas vendu à l'unité. Vous devez sélectionner au moins 1 quantité pour ce...
Site : http://www.celsedit.com
Thèmes liés : guide de capacite professionnelle organisateur commissionnaire de transport / guide de capacite professionnelle transport de marchandises 2017 / creation d'entreprise de transport routier / capacite professionnelle commissionnaire de transport / guide capacite professionnelle transport routier
Guide de capacite professionnelle Organisateur ...
Pertinence- du chapitre consacré au statut d'Opérateur économique agréé (OEA),
- du chapitre relatif aux crédits documentaires,
- du contrat type sous-traitance,
- des données relatives au transport fluvial,
- des données relatives au transport aérien,
- du chapitre consacré à l'accès aux marchés, concernant l'activité de représentant en douane,
- des dispositions liées à la création...
Site : unitheque.com
Examen annuel de capacité professionnelle - Internet DREAL ...
PertinenceExamen annuel de capacité professionnelle
publié le 1er décembre 2017 (modifié le 4 décembre 2017)
La DREAL Grand Est, à Metz (Moselle), est centre d'examen pour les candidats à l'attestation de capacité professionnelle de transporteur domiciliés dans les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté .
L'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle de transport existe dans trois spécialités :
transport de marchandises avec des véhicules lourds ;
transport de personnes avec des...
Date: 2018-01-15 07:35:17
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fL EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Ornella EDON Master 2 : «Entreprise et droit de l Union Européenne» (Dirigé par le Professeur Jean-Marc PEYRICAL) MEMOIRE DE FIN D ETUDES : L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EN DROIT FRANÇAIS Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Yves RAULET Année Soutenance le 18 septembre 2012
2 REMERCIEMENTS Je tiens,...
Site : docplayer.fr
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle Modifier
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...
Date: 2018-01-07 00:35:00
Site : https://fr.m.wikipedia.orgInscription aux examens d'attestation de capacité ...
PertinenceInscription aux examens d'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd session 2016
publié le 18 juillet 2016 (modifié le 24 mai 2017)
Le prochain examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de personnes et de commissionnaire de transport, aura lieu le mercredi 05 octobre 2016.
Pour vous inscrire :
notice d'information (format pdf - 338.8...
Date: 2017-09-30 21:37:03
Site : http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...Manuel de formation : Attestation de capacité ...
PertinenceDescription du produit
Premier ouvrage spécifique pour suivre la formation obligatoire pour l'attestation de capacité de transport léger de marchandises, ce manuel passe en revue les notions que le futur dirigeant d'entreprise doit connaître et maîtriser : comptabilité, droit civil, droit commercial, cadre réglementaire, droit social et règles de sécurité.
Il se présente sous...
Site : ifrac-editions.com
.. Guide de capacité professionnelle, organisateur ...
PertinenceSorti le : 09/03/2010
Les présentations des éditeurs : 15/04/2010
Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.).
L'objectif consiste à...
Attestation de capacité (transport) - Wikimonde
PertinenceArticles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .
Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)
En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...
Site : wikimonde.com
Attestation de capacité : définition de Attestation de ...
PertinenceArticles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .
Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...
Pour l’activité de commissionnaire - Forum-Transports.com
PertinencePour l'activité de commissionnaire
L'examen annuel
Il a lieu chaque année à Marseille début octobre au lycée professionnel Colbert. La clôture des inscriptions se fait début août. L'examen dure quatre heures et comporte deux parties :
Résolution d'un cas concret
70 questions à choix multiples
L'expérience professionnelle
Il faut justifier d'au moins de 5 ans d'expérience...
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle Modifier
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...
Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAttestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.wikipedia.orgCapacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Formulaires - DREAL des Pays de la Loire
PertinencePour toute demande relative à la gestion du registre, consulter la rubrique consacrée aux formulaires CERFA sur le site de Service-Public-Pro.fr
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires CERFA n°14557
Demande d'attestation de capacité...
Date: 2017-12-08 11:31:04
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Session 2017 - Inscription à l'examen annuel d ...
PertinenceExamen de commissionnaire de transport
La durée totale des épreuves est de 4 heures. Elles comprennent :
un questionnaire composé de questions à choix multiples (Q.C.M.) sur 100 points
des questions et exercices exigeant une réponse rédigée sur 100 points
et portent sur les matières citées à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle...
Date: 2017-09-30 21:42:17
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / inscription examen commissionnaire de transport / attestation capacite commissionnaire transport
Les métiers du transport routier de marchandise - Etoile
PertinenceLes métiers du transport routier de marchandises
par Scripto Sensu pour le GIP Alfa Centre.
Nombreuses sont les compétences nécessaires pour faire circuler les marchandises. Conducteurs-livreurs, comptables, commerciaux... ils sont tous impliqués dans la chaîne !
Avant le bac
Conducteur (-trice) livreur
Le conducteur livreur conduit un véhicule, le plus souvent léger, mais il peut...
Cfa Du Transport Et de La Logistique, Saint-Étienne-du ...
PertinenceCfa Du Transport Et de La Logistique
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Visiter le site
CAP (Certificat d'aptitude professionnelle), CAP Agent d'entreposage et de messagerie Durée : 2 ans Niveau terminal d'études : CAP/BEP ou équivalent Modalités de scolarité : Apprentissage Voir la fiche, CAP Conducteur routier marchandises Durée : 1 an Niveau terminal d'études : CAP/BEP ou...
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Guide de capacité professionnelle. Organisateur ...
PertinenceRecevoir une alerte
Abonnez-vous à ce produit pour être alerté(e) avant tout le monde d'une baisse de prix, d'une promo...
Site : https://livre.fnac.com
Thèmes liés : guide de capacite professionnelle organisateur commissionnaire de transport / guide de capacite professionnelle transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / guide capacite commissionnaire de transport / guide de capacite professionnelle
PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...
PertinenceBienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation
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PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN
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Site : http://www.powershow.com
Guide de capacité professionnelle, organisateur ...
Pertinenceen vente sur
La présentation de l'éditeur
Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.).
L'objectif consiste à apporter des réponses ou...
IFRAC - Formation professionnelle en transport et logistique
PertinenceCentre de Formation Professionnel qui prépare à la capacité de transport Marchandises, Voyageurs, Commissionnaire.
Formation CACES.
Espace Delizy 32, Rue Delizy
93500 Pantin
01 48 44 40 97...
Site : https://ifrac.eproshopping.fr
Thèmes liés : centre formation professionnelle transport / formation professionnelle transport logistique / centre formation capacite transport marchandise / centre de formation de transport et logistique / centre de formation capacite transport
L'Officiel des Métiers: Commissionnaires de transport ...
Pertinencemardi 22 décembre 2015
Commissionnaires de transport : adaptation de la réglementation pour les ressortissants europées souhaitant exerçant en France
Un décret vient de procéder à la transposition de la directive 2013/55 du 20 novembre 2013 pour ce qui concerne l'adaptation de la capacité professionnelle exigée des commissionnaires de transport pour l'accès à l'activité.
Date: 2017-03-12 07:36:00
Site : http://l-officiel-des-metiers.blogspot.comThèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / formation attestation capacite commissionnaire de transport / formation attestation commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / formation capacite commissionnaire de transport
Attestations de capacité
PertinenceQu'est ce qu'une attestation de capacité, combien en existe t il je fais quoi avec ? C'est un document délivré par le Préfet de région qui prouve l'aptitude professionnelle de son titulaire. Il doit impérativement être fourni pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que professionnel du transport public routier.
Dans ce domaine, il existe 5 Attestations distinctes :
Transport de...
Site : http://www.attestations-de-capacite.fr
Commissionnaire de transport - Règlementation | AFE ...
Pertinence52.29B Affrètement et organisation des transports
Qualifications professionnelles
La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activité de commissionnaire de transport, doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle.
Pour obtenir cette attestation, il faut justifier soit :
- de la possession d'un diplôme de...
Site : https://www.afecreation.fr
Guide de capacité professionnelle, transport public ...
Pertinenceen vente sur
La présentation de l'éditeur
Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.).
L'objectif consiste à apporter des réponses ou...
Demande de certificat, d'attestation ou de justificatif de ...
Pertinenceavec conducteur destinés au transport de marchandises
arrêté du 17 novembre 1999 modifié (J.O. du 30 novembre 1999)
arrêté du 14 décembre 2006 (J.O. du 23 décembre 2006)
q Transporteur public routier de personnes
arrêté du 14 février 1986 (J.O. du 7 mars 1986)
q Commissionnaire de transport
arrêté du 20 décembre 1993 modifié (J.O. du 31 décembre 1993)
(1) Cocher la case...
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Le programme COMMISSIONNAIRE de TRANSPORT
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle permettant d'exercer la profession de commissionnaire de transport peut être obtenue par le succès à un examen écrit d'une durée de 4 h qui se compose de :
Un QCM (questionnaire à choix multiple) portant sur l'ensemble du programme (70 points)
Une épreuve de gestion et d'exploitation exigeant une réponse rédigée (100 points)
Est déclaré reçu le candidat ayant obtenu une note au moins égale à 100 points avec un...
Site : http://www.reussironline.com
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle organisateur commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation capacite commissionnaire transport / examen attestation commissionnaire de transport
devenir technicien supérieur transport . Creer son entreprise de transport
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
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Site : youtube.com
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite transport de marchandises / capacite professionnelle de transport de marchandises / creer son entreprise de transport de marchandises
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.wikipedia.orgBTS Gestion des Transports et Logistique Associée - Campus ...
PertinenceProgramme de la formation
La formation dure 2 ans en alternance. Celle-ci se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.
ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
o Culture générale et expression
o Langue vivante étrangère
o Culture économique, juridique et managériale
ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS
o Mise en oeuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques
o Conception d'opérations de transport et de prestations logistiques
o Analyse de la performance d'une activité de transport et prestations logistiques
o Pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques
Modalités...
Site : https://www.campus-promotrans.fr
Thèmes liés : bts gestion logistique et transport / bts transport et prestations logistiques formation continue / bts transport et prestation logistique en alternance / formation gestion logistique et transport / gestion transport logistique
Guide De Capacité Professionnelle - Organisateur ...
PertinenceCumulez dès maintenant vos Super Points.
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Rejoindre le PriceClub
Avis sur "Guide De Capacité Professionnelle - Organisateur Commissionnaire De Transport de Aftral" - Livre
Cumulez 5 en...
Site : http://www.priceminister.com
Thèmes liés : guide de capacite professionnelle organisateur commissionnaire de transport / guide de capacite professionnelle transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / guide capacite commissionnaire de transport / guide de capacite professionnelle
Attestation de capacité (transport) - Wikimonde
PertinenceAptitude professionnelle
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582), explicite les...
Site : wikimonde.com
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
L’attestation de capacité professionnelle commissionnaire ...
PertinenceLa DREAL Grand Est est centre d'examen pour les candidats résidant en Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, et Bourgogne, Franche-Comté. L'examen au titre de 2017 se déroulera le 4 octobre 2017 au palais omnisports des Arènes de...
Date: 2018-01-15 11:29:28
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / equivalence attestation de capacite commissionnaire de transport / attestation capacite commissionnaire transport / examen commissionnaire de transport 2017
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
PertinenceToutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le réglementation s'applique :
au transport routier de marchandises ;
aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
aux entreprises de...
