Dissertations gratuites sur Commissionnaire Du Transport

Thème : Commissionnaire... Sommaire I- Définition. A-Commissionnaire et autres intermédiaires . II- Le commissionnaire de transport. II-1Le régime applicable au commissionnaire de transport. A - Les principales obligations du commissionnaire. B- Sanctions du non-respect...

1322  Mots | 6 ...

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Licence de commissionnaire de transport | SPF Mobilité

Joindre une attestation modèle B.

6. Pour chaque personne chargée de la gestion journalière

personne disposant déjà d'un certificat de compétence professionnelle de commissionnaire de transport :

Joindre une copie dudit certificat.

Le certificat de compétence professionnelle peut être remplacé par une attestation émanant d'une autorité ou d'un organisme compétent d'un Etat membre de...

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Date: 2017-09-30 21:45:20
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Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / demande de licence commissionnaire de transport