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formation justificatif de capacite professionnelle


119 articles

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  • 3

    Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition un service de renseignement en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour...

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    Site : http://www.formaliteprefecture.com

  • 3

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 2

    FAQ (foire aux questions) | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    30%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 2

    Actualisation des connaissances du capacitaire de ...

    Pertinence
    30%

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    Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de marchandises

    E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de marchandises (3.5 tonnes)

    En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 2

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Aptitude professionnelle Modifier

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...

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    Date: 2018-01-07 00:35:00
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 1

    Arrête - ifa.chru-lille.fr

    Pertinence
    31%

    Textes réglementaires

    Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

    NOR: SANP0620487A

    Version consolidée au 02 avril 2010

    Le ministre de la santé et des solidarités,

    Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15 ;

    Vu le décret n° 2002-615 du 26...

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    Site : http://ifa.chru-lille.fr

  • 1

    Toutes les dates de formation - ifrac-formation.com

    Pertinence
    30%

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    Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de marchandises

    E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de marchandises (3.5 tonnes)

    En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette...

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  • 1

    S'immatriculer au Registre des Transports - DREAL

    Pertinence
    28%

    Les auto-entrepreneurs ayant pour activité du transport de personnes ( chauffeur VTC ) ou de la livraison de marchandises motorisée ( coursier motorisé ) doivent s'enregistrer auprès du Registre des Transports : 

     La DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement) en Ile de France

     La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 1

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Aptitude professionnelle Modifier

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...

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    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 1

    Pour l’activité de commissionnaire - Forum-Transports.com

    Pertinence
    27%

    Pour l'activité de commissionnaire

    L'examen annuel

    Il a lieu chaque année à Marseille début octobre au lycée professionnel Colbert. La clôture des inscriptions se fait début août. L'examen dure quatre heures et comporte deux parties :

    Résolution d'un cas concret

    70 questions à choix multiples

    L'expérience professionnelle

    Il faut justifier d'au moins de 5 ans d'expérience...

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    Site : http://www.forum-transports.com

  • 1

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Pertinence
    27%

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Mis à jour le 21/03/2014

    Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à...

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    Date: 2017-09-30 21:43:31
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    Loi LOTI ? ( Loi d'Orientation des Transports Intérieurs ...

    Pertinence
    26%

    « Réponse #1 le: 08 juin 2005, 17:57:59 pm »

    tu veux te reconvertir ??

    Les taxis :

    Les taxis sont régis par une législation spécifique: lois du 13 mars 1937, du 20 janvier 1995 (modifiées) et leurs décrets d'application. L'administration compétente est le Ministère de l'Intérieur.

    Selon la loi, « l'appellation de taxi s'applique à tout véhicule automobile de neuf places assises au...

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    Date: 2017-09-30 21:55:54
    Site : https://www.sos112.fr

    Thèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi / certificat de capacite professionnelle a la conduite des taxi

  • 1

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Prefecture Bordeaux numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

  • 1

    Prefecture Bobigny numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

  • 1

    Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche

    Pertinence
    24%

    Articles L 3120-1 à L 3120-5

    Articles L 3122-1 à L 3122-9

    Articles L 3124-12 et L 3124-13

    Articles L 3124-6 et L 3124-7

    Articles R 3122-1 à R 3122-15

    Articles R 3120-1 à R 3120-11

    Articles R 3124-11 à R 3121-13

    Articles R 3124-4 à R 3124-7

    Code du tourisme

    Articles D231-7 à D231-11

    Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...

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    Date: 2017-10-01 08:25:22
    Site : http://www.manche.gouv.fr

  • 1

    Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    23%

    Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :

    Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS

    Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;

    Les diplômes de fin d'études de...

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    Date: 2017-09-30 21:45:07
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 1

    Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    23%

    Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :

    Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS

    Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;

    Les diplômes de fin d'études de...

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    Date: 2017-09-30 21:42:32
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 1

    Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France

    Pertinence
    23%

    Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :

    Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS

    Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;

    Les diplômes de fin d'études de...

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    Date: 2017-09-30 21:57:22
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 0

    Comment obtenir sa capacité de transport

    Pertinence
    33%

    Comment obtenir sa capacité de transport ?

    Published on :

    Published by : Mariane

    Pour créer une entreprise de transport, vous devez posséder une capacité de transport. Grâce à ce document, vous pouvez plus facilement obtenir une licence de transport. Une fois la licence en poche, vous pouvez par exemple faire du transport de marchandises. La question qui se pose maintenant est comme obtenir...

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    Site : http://www.revuegibieretchasse.fr

  • 0

    Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

    Pertinence
    32%

    Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

    L'agent général d'assurance indépendant

    L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle / formation justificatif de capacite professionnelle / justificatif de capacite professionnelle / certificat de capacite professionnelle / formation attestation de capacite

  • 0

    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon

    Pertinence
    30%

    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon

    1er centre de formation VTC accéléré. Votre carte professionnelle en 1 semaine !

    samedi 6 mai 2017

    Comparatif entre l'examen VTC 2016 et l'examen VTC 2017 pour l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur VTC

    Le changement de réglementation et de conditions à l'examen  VTC est prévu depuis un certain temps. La question qui se pose est : Quels...

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    Date: 2018-08-29 11:50:48
    Site : formationvtc.blogspot.com

  • 0

    Actualisation des connaissances du capacitaire de ...

    Pertinence
    30%

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    Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de voyageurs

    E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de voyageurs (9 places)

    En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 0

    Location de services Ferblanterie, couverture ...

    Pertinence
    30%

    Hinweise GAV Personalverleih

    Rapport aux autres CCT:

    La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

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    Site : http://www.tempdata.ch

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle / salaire d'un chef d'entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / formation transport d'organe / chef d'entreprise de transport

  • 0

    Obligation minimum des formateurs et intervenants en ...

    Pertinence
    29%

    Obligation minimum des formateurs et intervenants en sécurité privée [arrêté du 1er juillet 2016]

    25 Juillet 2016 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Formation

    Avec l'Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées, on...

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    Site : http://www.83-629.fr

    Thèmes liés : formation transport d'organe / formation attestation de capacite professionnelle / formation attestation de capacite de transport par correspondance / formation attestation capacite transport / formation attestation de capacite

  • 0

    Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr

    Pertinence
    29%

    La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi (ccpct) / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi

  • 0

    L'examen Capacité de Transport de marchandises ...

    Pertinence
    28%

    Examen Capacité en transport de marchandises

    n'excedant pas 3,5T

    Tout ce qu'il faut savoir obtenir sa capacité professionnelle

    L'accès au métier de transporteur de marchandise se fait par le passage d'un examen Transport de marchandises portant sur 6 matières . Les questions sont proposées sous forme de QCM (questions à choix multiples) et de Questions rédigées. Découvrez comment...

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    Site : formalogistics.com

    Thèmes liés : justificatif de capacite professionnelle pour le transport de marchandises de de 3 5 / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / comment obtenir la capacite de transport de marchandise / formation attestation de capacite de transport de marchandises / comment obtenir l'attestation de capacite transport

  • 0

    Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...

    Pertinence
    28%

    Quelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?

    Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?

    Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...

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    Date: 2018-01-15 07:31:42
    Site : https://www.legalplace.fr

    Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise transport de personne / projet de creation d'une societe de transport / creation d une societe de transport

  • 0

    LA CAPACITE EN DROIT

    Pertinence
    27%

    LA CAPACITE EN DROIT ©

    Rapport établi à la demande du Ministère de l’Education Nationale et présenté par

    Edith JAILLARDON

    Professeur à l’Université de Lyon 2

    Doyenne de la Faculté des Sciences Juridiques

    AVERTISSEMENT. La reproduction du présent rapport et son utilisation autre qu'à des fins strictement universitaires sont interdites. Pour la...

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    Date: 2005-04-05 23:49:26
    Site : http://capacite.en.droit.free.fr

    Thèmes liés : formation continue capacite en droit / formation capacite en droit a distance / avis formation capacite en droit / formation capacite en droit par correspondance / formation capacite droit

  • 0

    Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...

    Pertinence
    27%

    Code Général des Collectivités Territoriales

    Partie législative

    Article L. 2213-14

    Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :

    - Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...

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    Date: 2016-03-30 13:07:18
    Site : http://www.afif.asso.fr

    Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / formation responsable d'exploitation transport en commun / attestation d'amenagement transport en commun / gestion d'entreprise transport formation / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes

  • 0

    Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...

    Pertinence
    26%

    Transport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)

    publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)

    Joindre les pièces justificatives suivantes :

    Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

    S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...

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    Date: 2018-01-15 06:42:03
    Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

  • 0

    Transport public routier de personnes (de – ou + de 9 ...

    Pertinence
    26%

    Transport public routier de personnes (de - ou + de 9 places)

    publié le 1er février 2013

    Activité principale

    Joindre les pièces justificatives suivantes :

    Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

    S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : le projet des statuts + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans les...

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    Date: 2017-09-30 21:51:45
    Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

  • 0

    « Agent de sécurité » : conditions de délivrance ...

    Pertinence
    26%

    - préservation des traces et indices ;

    - transmission des messages.

    Formes de l'évaluation

    Évaluation par contrôle en cours de formation

    Dans le cadre de la formation au CAP «  agent de sécurité », ce contrôle s'effectue au cours de trois séquences organisées pendant la dernière année de formation :

    - une situation en milieu professionnel ;

    - deux situations dans...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / certificat de capacite professionnelle / formation justificatif de capacite professionnelle / formation attestation de capacite professionnelle

  • 0

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Entreprise de transports : obtenir sa carte ...

    Pertinence
    26%

    Pour ouvrir une entreprise VTC , il faut obtenir la carte professionnelle VTC obligatoire aux chauffeurs VTC : comment l'obtenir ?

    Formation initiale et dispense pour expérience

    Pour obtenir sa carte professionnelle VTC il faut réaliser une formation obligatoire sauf pour les chauffeurs de VTC ayant déjà plus d'une année d'expérience en tant que chauffeur professionnel.

    La formation dure...

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    Site : https://solutions.lesechos.fr

    Thèmes liés : comment obtenir la carte professionnelle vtc / obtenir la carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc formation / comment obtenir la carte vtc sans formation / carte vtc comment l'obtenir

  • 0

    Prefecture Paris numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

  • 0

    Prefecture Nantes numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

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    Prefecture Évry numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

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  • 0

    Prefecture Dijon numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

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  • 0

    Prefecture Cergy numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

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  • 0

    Prefecture Créteil numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

  • 0

    Prefecture Lyon numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Melun numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    25%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

    Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / entreprise nationale de transport ferroviaire / creation d'entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport

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    CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

    Pertinence
    25%

    Chapitre 1er - Principes généraux

    Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...

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    Site : http://www.cima-afrique.org

    Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / chef d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport

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    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    24%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2017-10-02 08:16:38
    Site : cleiss.fr

    Thèmes liés : formation capacite professionnelle transport de personnes / formation professionnelle transport de personne / transport professionnel de personnes suisse / assurance transport professionnel / formation justificatif de capacite professionnelle

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    Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

    Pertinence
    24%

    Date et signature du CPE: ________ 

    Date et signature de l'agent: ________

    2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

    Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

    Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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    Site : http://www.evs-avs35.fr

    Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / formation attestation de capacite professionnelle / formation justificatif de capacite professionnelle

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    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou ...

    Pertinence
    24%

    Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou des commissionnaires de transport

    publié le 14 juin 2017 (modifié le 27 novembre 2017)

    Accès direct

       Obligations de l'entreprise

    Transmission de la liasse fiscale (entreprises de transport routier de marchandises et de personnes) :

    Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture du bilan, l'entreprise inscrite au registre...

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    Date: 2019-04-11 22:40:40
    Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

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    Recrutement | Spirit

    Pertinence
    24%

    Accueil » Recrutement » Nos offres

    Recrutement

    Animé par la passion de bâtir, SPIRIT encourage les synergies entre les équipes dans le but de mettre le savoir-faire de chacun au service de la créativité et du respect des engagements pris auprès de ses clients.

    SPIRIT est un groupe innovant qui a su se construire progressivement au cours des 25 dernières années, grâce à une culture de...

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    Date: 2019-04-11 23:16:36
    Site : http://www.spirit.net

    Thèmes liés : formation justificatif de capacite professionnelle

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