Loi LOTI ? ( Loi d'Orientation des Transports Intérieurs ...

« Réponse #1 le: 08 juin 2005, 17:57:59 pm »

tu veux te reconvertir ??

Les taxis :

Les taxis sont régis par une législation spécifique: lois du 13 mars 1937, du 20 janvier 1995 (modifiées) et leurs décrets d'application. L'administration compétente est le Ministère de l'Intérieur.

Selon la loi, « l'appellation de taxi s'applique à tout véhicule automobile de neuf places assises au...

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Date: 2017-09-30 21:55:54
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi / certificat de capacite professionnelle a la conduite des taxi

Entreprise de transports poli-activités, ambulance, vsl ...

Entreprise de transports poli-activités, ambulance, vsl, taxi, funéraire, Loti !

« Réponse #6 le: 20 mars 2008, 14:44:45 pm »

Hooo !! ne vous emballez pas, faudrait avant tout savoir sous qu'elle convention est fait son contrat de travail 

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d'embauche (DUE).

La DPAE est obligatoire : elle doit être...

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Date: 2017-12-08 16:12:05
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N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...

Dans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...

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CFDT - [Vie pratique] Taxi, VTC, Loti : comment s’y ...

[Vie pratique] Taxi, VTC, Loti : comment s'y retrouver ?

Publié le 09/03/2017 à 13H49

Par Claire Nillus

Ils se partagent une même clientèle, mais leurs conditions de travail ne sont pas identiques. En cause, une réglementation complexe. Quel est le statut des uns et des autres et quelles prestations sont-ils en droit d'assurer ?

Qui est taxi, qui est VTC ?

En France, 80 % des taxis ont le...

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Conflit avec les taxis : les VTC rejettent ... - Le Parisien

Conflit avec les taxis : les VTC rejettent les propositions du médiateur

> Transports |01 mars 2016, 12h48|

Illustration. Les VTC s'insurgent notamment contre la proposition de transmettre à l'administration le détail de leurs courses.  DR

Transports VTC taxi loti

Ils ne veulent pas payer pour la modernisation des taxis. Les VTC ont rejeté mardi les propositions clés du médiateur...

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Date: 2017-09-29 14:27:46
Site : http://www.leparisien.fr

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