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location attestation capacite transport marchandises
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Attestation de capacité professionnelle de transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises
Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises
Objectifs de formation
Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de...
Site : forget-formation.com
TITRES ADMINISTRATIFS DE TRANSPORT DES ... - pmoioui.com
PertinenceJ.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17807
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 881/92 du Conseil du 26...
Site : http://www.pmoioui.com
Attestation de capacité transport - Le Guichet du Savoir
PertinenceAttestation de capacité transport
Attestation de capacité transport
par PAB , le 30/06/2004 à 08:54 - 6010 visites
Je recherche les ouvrages de préparation et les annales pour l'examen de capacité de transport.
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 30/06/2004 à 14:51
Réponse du service Guichet du Savoir
Voici quelques ouvrages préparant à l'examen de capacité de...
Site : http://www.guichetdusavoir.org
Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...
PertinenceComment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?
Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...
Transport routier de marchandises - Wikimonde
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Site : wikimonde.com
Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com
PertinenceDE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
Art. 2. - L'attestation de capacité professionnelle est délivrée, par le préfet de région dont le chef-lieu est désigné comme siège d'un jury d'examen, aux personnes déclarées reçues à l'examen portant sur les matières énoncées à l'annexe I (1).
La liste des sièges de jury d'examen et des départements de leur ressort territorial est...
Site : http://www.pmoioui.com
Attestation de Capacité Transport léger de marchandises
PertinenceDescription de la formation
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site : aftral.com
Accès aux professions de transporteur public - Internet ...
PertinenceAccès aux professions de transporteur public
Conditions d'accès à la profession
publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)
Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.
Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :
Vous souhaitez en savoir plus ?
Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )
Examen annuel...
Date: 2017-09-30 21:38:11
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frAccès aux professions de transporteur public - Internet ...
PertinenceAccès aux professions de transporteur public
Conditions d'accès à la profession
publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)
Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.
Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :
Vous souhaitez en savoir plus ?
Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )
Examen annuel...
Date: 2017-09-30 21:40:13
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frLibrairie Mollat Bordeaux - Guide de capacité ...
PertinenceLivraison à partir de 0,01 EUR
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en savoir plus
Pour se préparer à l'attestation de capacité et pour diriger une entreprise de transport routier de marchandises ou de location de véhicules industriels de transport de marchandises, une présentation des dimensions techniques, économiques, réglementaires et sociales de ces activités, ainsi que des études de cas et des QCM corrigés. ©Electre 2017
Quatrième de couverture
Guide de capacité professionnelle Transport public routier de...
Site : https://www.mollat.com
BOURSE DE FRÊT TRANSPORT ROUTIER : CO-TRANSPORT
Pertinencepubliée le 31/08/2017 17:51:06
Recherche ARTISANS LOUAGEUR ( Ile de France )
recrute artisans louageur avec licence courses a courses type véhicule bk/fourgon 1t500 4 palettes et grand volume hayon poids lourd secteur 91/92 sud /94/78 nord véhicule propre
publiée le 30/08/2017 10:59:54
SASU Nouvellement crée ( Ile de France )
recherche un partenariat sur paris et sa région...
Site : http://www.co-transport.com
comment créer ma société de transport de petits colis ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Jérôme,
Pour faire de la livraison de petits colis, comme pour tout transport, il faut une capacité de transport.
Une fois la capacité de transport obtenue, il ne faut pas d'autorisation particulière pour la livraison.
Ci-dessous les démarches. Bonne lecture.
> Inscription obligatoire auprès d'un centre agréé.
> La durée est...
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...
PertinenceDescription de la formation
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site : aftral.com
Demande d'attestation de capacité ... - Internet DREAL PACA
PertinenceDemande d'attestation de capacité professionnelle
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
Cerfa N°11414* . Demande...
Date: 2017-10-01 05:18:15
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / dreal paca attestation de capacite / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes
projet de créer mon entreprise de transport de marchandise ...
PertinenceMessages: 21
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J'envisage de créer ma société de transport de marchandise en traction, lignes régulières en transport de frêt en lots complets.
Après quelques recherches, j'ai pu voir que pour diriger une entreprise de transport routier, la capacité de transport est obligatoire, à moins de s'associer avec une personne titulaire de cette...
Chef d'Entreprise de Transport - ECF-Bouscaren
PertinenceChef d'Entreprise de Transport ecf-bouscaren 2017-07-18T15:14:01+00:00
CHEF D'ENTREPRISE DE TRANSPORT
L'ECF BOUSCAREN forme également les futurs chefs d'entreprises :
1. de transport routier public de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur : attestation de capacité à l'exercice de transporteur de marchandises
2. de transport routier public léger de marchandises exploitant exclusivement des véhicules de moins de 3.5t : justificatif de capacité professionnelle véhicules de moins de 3.5t de PTAC
Ces professions sont en effet réglementées et nécessitent la capacité de la personne dirigeante...
Site : https://ecf-bouscaren.com
EXA CAPA MARCHANDISES - capaplus.fr
PertinenceL'expérience professionnelle
L'EXAMEN TRADITIONNEL
Il est ouvert à tous, mais comme il est relativement difficile il est nécessaire de bien maîtriser l'arithmétique et le français.
Pour réussir pas besoin de diplôme, seulement du travail et du bon sens.
Il comporte deux parties:
Des Q.C.M. (en principe 50) Notées sur 100 points (une note inférieure à 50 est éliminatoire)
Site : capaplus.fr
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Forma Econseil - Préparation à distance de l'attestation ...
PertinenceContactInformations
Préparation à distance de l'attestation de capacité professionnelle par examen
Réf: Trans 01 - Durée : 9 mois (1er janvier de l'année n au 30 septembre de l'année n+1)
L'Attestation de Capacité Professionnelle de Transporteur public routier de marchandises et de Loueur de véhicules avec conducteur est obligatoire pour toute entreprise effectuant du transport public routier de marchandises ou de mise à disposition de ces mêmes véhicules avec conducteur quel que soit le tonnage du véhicule...
Site : http://www.formation-transport.eu
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier de marchandises
A propos du groupe IFRAC
PertinenceFaits marquants
Lancement de la marque T3P (Location, Examen & Conseil) dédiée à l'activité de conducteur de TAXI et VTC
Janvier 2017
Le Groupe IFRAC fête ses 20 ans d'existence
Décembre 2016
Acquisition de 5 centres de formation CER FORGET en région Centre-Val de Loire
Septembre 2016
Ouverture d'un site au Blanc Mesnil
Obtention des certificats NF Service Formation et ISO9001 version 2015
Ouverture du site de...
Site : ifrac.com
Thèmes liés : formation transport attestation de capacite de transport marchandises et voyageurs / attestation de capacite transport leger de marchandises / formation attestation de capacite de transport de marchandises / centre formation capacite transport marchandise / centre de formation attestation de capacite de transport
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...
PertinenceAccueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE
Vous êtes maître d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par Expérience.
Ce produit est actuellement en rupture...
Site : https://ifrac.com
Arrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière ...
PertinenceArrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
(JO n° 284 du 8 décembre 1999)
Texte abrogé par l'article 9 de l'Arrêté du 3 février 2012 (JO n° 36 du 11 février 2012).
NOR : EQUT9901323A
Date: 2017-09-30 00:20:28
Site : ineris.frComment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceSe connecter
Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes
Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...
Site : https://agence-juridique.com
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
PertinenceTexte(s) réglementaire(s) de référence :
Décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Article L. 3211-1 du code des transports
Règlement (CE) n° 1071/2009 du...
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgAttestation de capacité : définition de Attestation de ...
PertinenceArticles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .
Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...
Attestation de capacité (transport) - Wikimonde
PertinenceArticles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .
Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)
En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...
Site : wikimonde.com
Capacité professionnelle de transporteur - facebook.com
PertinencePourquoi vouloir obtenir le certificat de capacité professionnel ?
La fondation ou la reprise d'une entreprise de transport professionnel routier de marchandises ne se fait pas comme ça.
Une licence de transport est, en effet, exigée pour pouvoir exercer cette activité.
Vous devez disposer de licences de transport pour tout véhicule moteur immatriculé que vous achetez, louez ou prenez en...
Site : facebook.com
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Activité de transport routier de marchandises, transport ...
PertinenceBienvenue sur le site de la Chambre
de commerce et d'industrie Amiens-Picardie,
votre partenaire économique au quotidien.
Une question ?
Un conseiller pour vous répondre
Accueil » Dossiers » Je contacte le Centre de Formalités des Entreprises » Les réglementations spécifiques » Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport
Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport
Ces activités sont réglementées par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du...
Date: 2017-10-01 10:13:20
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frCAPACITÉ DE TRANSPORT - IFRAC
PertinenceLa capacité de transport s'adresse à toute personne qui souhaite s'installer comme transporteur public routier de marchandises (avec des véhicules de tous tonnages) ou comme transporteur public routier de personnes, ou encore qui souhaite être reconnue dans la profession.
QU'EST-CE QUE LA CAPACITÉ DE TRANSPORT ?
L'attestation de capacité est délivrée aux transporteurs et aux...
Site : https://ifrac.com
AFTRAL - CFATL Tremblay sur mauldre (Association pour le ...
PertinenceOrganiser et suivre l'acheminement des marchandises quels que soient les modes de transport utilisés, la nature de la marchandise et la destination, voilà le défi quotidien que doit relever le monde du transport.
Les métiers
Site : aftral-cfatl-tremblay.com
Thèmes liés : location attestation capacite transport marchandises / bts gestion logistique et transport / attestation de capacite transport de marchandises / bts logistique et transport / attestation de transport de marchandise
Forma Econseil - Préparation à l'examen d'attestation de ...
PertinencePréparation à l'examen d'attestation de capacité professionnelle
Réf: Trans 05 - 4 semaines + 1 semaine de révisions
L'Attestation de Capacité Professionnelle de Transporteur public routier de marchandises et de Loueur de véhicules avec conducteur est obligatoire pour toute entreprise effectuant du transport public routier de marchandises ou de mise à disposition de ces mêmes véhicules avec conducteur quel que soit le tonnage du...
Date: 2017-09-30 21:47:48
Site : http://www.formation-transport.euThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / attestation de capacite transport routier de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises
AFTRAL - CFATL Tremblay sur mauldre (Association pour le ...
PertinenceActualités...
Notre prochaine journée "portes ouvertes" se tiendra le samedi 9 septembre 2017 de 9h00 à 13h00.
2 années de formation sous contrat d'apprentissage rémunéré
Conditions d'admission :
- Niveau d'entrée : Titulaire BAC - Etre âgé de moins de 26 ans à la signature du contrat
Le secteur d'activité
Sur le territoire national et dans le monde entier, le...
Site : aftral-cfatl-tremblay.com
Thèmes liés : location attestation capacite transport marchandises / attestation de capacite transport de marchandises / formation attestation de capacite de transport de marchandises / location attestation de capacite de transport de personnes / formation responsable d'exploitation transport
Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com
PertinenceRetour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation
L'attestation de capacité de transport
Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...
Que permet la capacité de transport
L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective
d'une entreprise de...
Site : https://www.44tonnes.com
Attestation de capacité professionnelle de transport lourd ...
PertinenceComment s'inscrire et passer l'examen ?
Dans quel cas passer l'examen ?
Selon la FNTR , 99% des produits utilisés au quotidien en France sont transportés par camion. Ce mode d'acheminement des marchandises peut d'ailleurs remplacer la quasi-totalité des autres types de transport, alors que la réciproque, elle, n'est pas vraie. Toutefois, il faut savoir que toute entreprise de transport de...
Transport routier de marchandises (poids lourds ...
PertinenceTransport routier de marchandises (poids lourds) Date de mise à jour 15 mars 2016
- Commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr
Chambre de commerce et d'industrie
Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr
Transport de marchandises à titre...
Site : http://entreprendre-en-guyane.fr
Attestations de capacité
PertinenceQu'est ce qu'une attestation de capacité, combien en existe t il je fais quoi avec ? C'est un document délivré par le Préfet de région qui prouve l'aptitude professionnelle de son titulaire. Il doit impérativement être fourni pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que professionnel du transport public routier.
Dans ce domaine, il existe 5 Attestations distinctes :
Transport de...
Site : http://www.attestations-de-capacite.fr
EXA CAPA MARCHANDISES - CAPACITE TRANSPORT
PertinenceL'expérience professionnelle
L'EXAMEN TRADITIONNEL
Il est ouvert à tous, mais comme il est relativement difficile il est nécessaire de bien maîtriser l'arithmétique et le français.
Pour réussir pas besoin de diplôme, seulement du travail et du bon sens.
Il comporte deux parties:
Des Q.C.M. (en principe 50) Notées sur 100 points (une note inférieure à 50 est éliminatoire)
Site : capaplus.fr
Le choix des libraires - en savoir plus sur le livre Guide ...
PertinenceLe courrier des auteurs : 15/04/2010
1) Qui êtes-vous ? !
Un organisme de formation professionnelle dans les transports et la logistique.
2) Quel est le thème central de ce livre ?
Gestion d'une entreprise de transport de marchandises.
3) Si vous deviez mettre en avant une phrase de ce livre, laquelle choisiriez-vous ?
J'aborde pédagogiquement toutes les thématiques que doit savoir le futur...
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceCet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.m.wikipedia.orgExercice de la profession de transporteur routier de ...
PertinenceToutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le réglementation s'applique :
au transport routier de marchandises ;
aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
aux entreprises de...
Demande de certificat, d'attestation ou de justificatif de ...
Pertinenceavec conducteur destinés au transport de marchandises
arrêté du 17 novembre 1999 modifié (J.O. du 30 novembre 1999)
arrêté du 14 décembre 2006 (J.O. du 23 décembre 2006)
q Transporteur public routier de personnes
arrêté du 14 février 1986 (J.O. du 7 mars 1986)
q Commissionnaire de transport
arrêté du 20 décembre 1993 modifié (J.O. du 31 décembre 1993)
(1) Cocher la case...
entreprise de transport de petit colis
Pertinenceentreprise de transport de petit colis
entreprise de transport de petit colis
Transport petit colis - TNT
Transport et livraison rapide de petits colis avec TNT, ... Notre objectif est de valoriser votre entreprise en vous proposant un transport express de colis.
Entreprise de transport Montréal, Rive-Nord , Rive-Sud |
Entreprise de transport, Livraison de colis, Petit déménagement, Transport...
Site : http://www.nettoyage-photovoltaique.eu
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgLettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...
PertinenceLETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll
LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU
Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...
Site : http://imprimerie-creation-routage.fr
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / modele de contrat de transport de marchandises
chauffeurAttestataire Capacité Gestionnaire et ...
PertinenceBonjour, Le 13/11/2014
Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?
Cordialement.
Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site « Attestataire capacité », s'il s'agit du transport de voyageurs...
Le 20/11/2014
Merci pour ces informations mais en effet...
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
PertinenceArticle L. 3211-1 du code des transports
Décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux gestionnaires de transport dans...
UN GESTIONNAIRE DE TRANSPORTS pour toutes les entreprises ...
Pertinencesoit d'une entreprise de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et d'une entreprise de transport public routier de personnes, dès lors qu'elle possède également l'attestation de capacité professionnelle afférente au transport public routier de personnes.
Dans l'un ou l'autre cas, le gestionnaire de transports ne pourra pas cumuler des missions pour un nombre de véhicules supérieur à 20.
Les conditions requises
Le gestionnaire de transports doit résider dans l'Union Européenne (aucune...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
