Articles pour le thème »
dreal transport paca
5 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Votre véhicule de transport en ... - Internet DREAL PACA
PertinenceDélivrance documents véhicules spécifiques
Certains véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d'aménagement sont exigées doivent avoir, en plus du certificat d'immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique.
Ces documents délivrés par les DREAL aux véhicules de transport en commun de personnes,aux véhicules spécialisés dans les opérations de...
Date: 2017-10-01 05:18:17
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / attestation transport de personnes / attestation de transport en commun / dreal transport de personne / attestation de transport de marchandise
Votre véhicule de transport en ... - Internet DREAL PACA
PertinenceDélivrance documents véhicules spécifiques
Certains véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d'aménagement sont exigées doivent avoir, en plus du certificat d'immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique.
Ces documents délivrés par les DREAL aux véhicules de transport en commun de personnes,aux véhicules spécialisés dans les opérations de...
Date: 2017-10-01 05:40:33
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / attestation transport de personnes / attestation de transport en commun / dreal transport de personne / attestation de transport de marchandise
Capacité professionnelle - Internet DREAL PACA
PertinenceVous souhaitez demander une attestation de CAPACITE PROFESSIONNELLE permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises, de voyageurs, ou de...
Date: 2019-04-12 01:19:10
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / dreal paca attestation de capacite / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport
Guichet transport public routier - Internet DREAL PACA
PertinencePoursuites des contrôles sur le secteur du transport public de personnes à titre onéreux
Communiqué de Presse de M. le Préfet de...
Date: 2017-09-30 21:51:29
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite de transport examen / capacite professionnelle commissionnaire de transport
Votre véhicule de transport de ... - Internet DREAL PACA
PertinenceDélivrance documents véhicules spécifiques
Certains véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d'aménagement sont exigées doivent avoir, en plus du certificat d'immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique.
Ces documents délivrés par les DREAL aux véhicules de transport en commun de personnes,aux véhicules spécialisés dans les opérations de...
Date: 2017-12-08 14:56:42
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / attestation transport de personnes / attestation de transport en commun / dreal transport de personne / attestation de transport de marchandise
5 Ressources