Demande d'attestation de capacité ... - Internet DREAL PACA

Demande d'attestation de capacité professionnelle

publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

Cerfa N°11414* . Demande...

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Date: 2017-10-01 05:18:15
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / dreal paca attestation de capacite / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;

3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : societe de transport en commun de la capitale / societe de transport en commun bruxelles / entreprise de transport en commun / societe de transport en commun / societe de transport public

societe de transport routier un algerie - giprohealth.org

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Site : http://www.giprohealth.org

Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire

Pour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.

déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...

Contacter les agents du registre

publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)

Le Registre du...

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Date: 2017-09-30 21:52:34
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / creation d'entreprise de transport routier / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier