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Fasc. 614-20 : TRANSPORT ET SOUS-TRAITANCE
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Fasc. 614-20 : TRANSPORT ET SOUS-TRAITANCE
JCl. Transport - Date de fraîcheur : 30 Octobre 2006
Points-clés1. - La réalisation de l'opération matérielle de transport de marchandises peut être sous-traitée à l'initiative soit d'un commissionnaire de transport (sous-traiteur doté d'un statut légal...
Thèmes liés : contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat sous traitance transport de marchandises / traitance transport de marchandise / contrat de transport de marchandises
Fasc. 786 : DÉMÉNAGEMENT. – Nature juridique du contrat
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Fasc. 786 : DÉMÉNAGEMENT. - Nature juridique du contrat
JCl. Transport - Date de fraîcheur : 15 Avril 2012
Points-clés1. - Bien que le déménagement soit considéré avant tout comme un transport au regard de la réglementation professionnelle de cette activité, la nature juridique du...
Thèmes liés : entreprise de transport en car
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