Transport des animaux vivants / Animaux de compagnie ...

Cas particulier des transports d'animaux de compagnie (chiens, chats, etc.)

Une qualification attestée de capacité liée aux activités des animaux de compagnie est nécessaire pour délivrer l'autorisation de type 1 pour un établissement déclaré exerçant, pour le compte de tiers, le transport d'animaux vivants. En l'absence de cette...

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Date: 2019-04-11 23:10:46

Thèmes liés : formation pour transport d'animaux vivants / formation transport animaux de compagnie / formation transport animaux vivants / formation transport animaux

Débits de boissons / Activités réglementées / Démarches ...

Arrêté NOR:IOCD1115752A du 22 juillet 2011  fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique 

2. Condition de nationalité de l'exploitant

L'article L.3332-3 du code de la santé publique dispose notamment que le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un...

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Date: 2017-09-30 21:56:16

Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport