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Modèle de contrat de transport: document type à télécharger.
PertinenceHome > Transport > Transport
Modèle de contrat de transport
Le contrat de transport fait l'objet d'un chapitre spécifique dans le CO. Le voiturier est celui qui se charge d'effectuer le transport des choses moyennant salaire. Sauf dispositions dérogatoires, il est soumis aux règles du mandat.
Attention! Seul le transport de marchandises, le cas échéant de documents, peut être qualifié de contrat de transport. Le transport de personnes et la transmission de messages, p.ex. par voie électronique, ne relèvent pas du contrat de transport.
Bien que...
Thèmes liés : modele de contrat de transport de marchandises / contrat de transport de marchandises / formation transport de marchandise
Modèle de contrat de transport: document type à télécharger.
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Modèle de contrat de transport
Le contrat de transport fait l'objet d'un chapitre spécifique dans le CO. Le voiturier est celui qui se charge d'effectuer le transport des choses moyennant salaire. Sauf dispositions dérogatoires, il est soumis aux règles du mandat.
Attention! Seul le transport de marchandises, le cas échéant de documents, peut être qualifié de contrat de transport. Le transport de personnes et la transmission de messages, p.ex. par voie électronique, ne relèvent pas du contrat de transport.
Bien que...
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