Comment passer la capacité de transport : examens, formation et démarches à suivre
Avec la possibilité d’exercer le transport routier de marchandises ou de voyageurs, faut-il encore savoir comment obtenir une attestation de capacité de transport et quels sont les documents nécessaires ? Quel type de transport (léger, lourd ou poids lourd) est à choisir ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès des autorités compétentes et les justificatifs à fournir pour obtenir une licence de transport ? Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas pour découvrir ce qu’il faut faire et préparer pour passer la capacité de transport.
Qu’est-ce qu’une capacité de transport ?
Une capacité de transport est un document indispensable pour les professionnels souhaitant se lancer dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs.
Une attestation de capacité peut également être délivrée aux professionnels pour obtenir une capacité professionnelle de transport et ouvrir une entreprise de transport, ou à ceux qui souhaitent obtenir une licence de transport poids lourd.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir une attestation de capacité ?
Pour obtenir une attestation de capacité, il est nécessaire de fournir plusieurs documents aux autorités compétentes : une demande avec un dossier d’inscription et des justificatifs liés au type exact de transport (léger ou lourd).
Les justificatifs sont constitués d’un certain nombre d’enregistrements ponctuels (activité, tonnage, poids total du véhicule), et peuvent inclure des documents tels que des casiers judiciaires, des certificats financiers et des attestations d’expérience. Ces pièces seront examinées et validées par les autorités avant la délivrance de l’attestation.
Quels sont les examens à passer pour obtenir la licence ?
Les professionnels devront passer un examen qui sera vérifié par une instance supérieure (DREAL, préfecture). Cet examen est composé d’un examen théorique touchant à différents domaines : code du travail, loi sur le trafic routier, procédures administratives et règlements en vigueur. Il peut également comprendre un examen pratique afin d’appliquer cette science à la conduite en elle-même.
De plus, certaines formations sont nécessaires pour obtenir un diplôme d’équivalence au permis D1 (transport routier lourd), D2 (transport combiné lourd), D3 (transport routier léger) ou D4 (transport combiné léger). Ces formations peuvent être effectuées auprès de l’Aftral, du CIETT (Comité International des Employeurs du Transport Terrestre) ou le CESC (Centre Européen des Syndicats du Commerce).
Dans la mesure où tous les examens de l’examen sont tenus sur une période identique, vous ne pouvez passer qu’une spécialité par année. Il est donc impératif de bien choisir avec soin la capacité de transport que vous souhaitez obtenir.
Comment s’inscrire à l’examen ?
L’inscription à l’examen national « Attestation de capacité de transport » est entièrement dématérialisée et s’effectue en ligne.
Vous allez devoir vous connecter différents sites web :
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Site demarches-simplifiees : pour connaître le lien d’inscription qui vous concerne, connectez sur le site de votre DREAL régionale ou de la DRIEA en Ile-de-France
Quelles sont les différents types de transports concernés par le dispositif ?
Le dispositif concerne principalement les transports routiers, et plus particulièrement le transport lourd et le transport léger des marchandises. Toutefois, le transport de voyageurs (autocar, minibus, VTC) peut aussi nécessiter une attestation de capacité.
La capacité de transport est donc nécessaire pour les activités de livraison, qu’il s’agisse d’un véhicule léger ou lourd, ainsi que certaines activités de transport de personnes.
Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
L’obtention d’une attestation passe par différentes étapes :
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fourniture d’un dossier d’inscription auquel sont attachés certains justificatifs spécifiques selon le type exact du transport ;
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formations professionnelles pour un diplôme équivalent au permis D1/D2/D3/D4 ;
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passage d’examens théoriques et pratiques ;
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renouvellement ponctuel chaque 5 ans.
Les démarches administratives peuvent être effectuées auprès des autorités compétentes : DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), préfecture, etc.
Les professionnels fourniront alors leurs documents d’inscription et devront passer les examens et formations nécessaires pour obtenir leurs licences. Une fois l’examen réussi, l’obtention officielle de la licence sera mentionnée dans un registre national.
Une fois cette étape franchie, la licence devra obligatoirement être renouvelée tous les 5 ans par une demande à adresser à la DREAL ou à la préfecture selon le statut du transporteur et son activité. Le renouvellement nécessite également une mise à jour des enregistrements pour garantir le respect de certaines conditions liées au lent poids et dimensions.
Une capacité de transport est un document indispensable pour les professionnels souhaitant exercer une activité liée au transport routier de marchandises ou voyageurs.
Des sources complémentaires en matière d’informations sont disponibles auprès des autorités compétentes (DREAL) et des organismes spécialisés.