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Voitures de transport avec chauffeur / Transport public ...
Pertinence> Liste documents Carte prof VTC 2016 - format : PDF
Une fois le dossier complet et la vérification du casier judiciaire effectuée, le préfet a un délai de 3 mois pour délivrer la carte professionnelle.
La carte professionnelle doit être restituée lorsque le conducteur cesse définitivement son activité professionnelle ou lorsqu'une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d'être remplie. A défaut, celle-ci sera retirée par l'autorité compétente.
Renouvellement de la carte professionnelle de VTC :
Tout conducteur de voiture de transport avec chauffeur est tenu de suivre, tous les cinq ans, un stage de...
Date: 2017-10-01 08:38:12
Thèmes liés : carte professionnelle vtc formation / carte professionnelle vtc prefecture / carte professionnelle vtc / formation continue transport public / demande de carte vtc sans formation
Voitures de transport avec chauffeur / Voitures de ...
PertinenceVoitures de transport avec chauffeur
Mise à jour le 23/02/2018
Le transport par "voitures de transport avec chauffeur" relève désormais de la compétence :
- du ministère des transports pour les entrepreneurs,
- de la préfecture pour les conducteurs domiciliés dans l'Oise.
Exploitants de voitures de transports avec chauffeur :
Pour toutes les démarches relatives à l'exploitation de...
Date: 2019-04-11 22:35:38
Thèmes liés : experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / carte professionnelle vtc formation / formation chauffeur transport de personnes / carte professionnelle vtc prefecture
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