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4 articles sélectionnés
Transporteurs - Transport de personnes - Bison Futé
PertinenceTransport en commun de personnes
C'est le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de 9 places assises y compris celle du conducteur. L' Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes prescrit des règles relatives à la construction, l'aménagement, l'équipement, l'entretien des véhicules...
Date: 2017-09-30 23:50:29
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Transport de marchandises dangereuses - bison-fute.gouv.fr
PertinenceTransport de marchandises dangereuses
Cadre réglementaire
Le transport des marchandises dangereuses par route présente un risque d'accident important. Des règles uniformes ont été fixées par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales afin que ce type de transport se fasse dans les meilleures conditions de sécurité possible.
Au niveau international
Date: 2019-04-11 22:12:53
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Transporteurs - Transport de marchandises - Bison Futé
PertinenceLe transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.
Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l'objet d'une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).
Restrictions de circulation
Le régime général des interdictions de circuler pour les véhicules lourds est défini par l'arrêté du 2 mars 2015 (format pdf - 162.3 ko - 11/03/2015) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. La...
Date: 2017-12-08 11:22:02
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Transport de marchandises - Transport exceptionnel - Bison ...
Pertinencetransport exceptionnel
Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le Code de la route, qu'il s'agisse :
de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges indivisibles ; c'est à dire au...
Date: 2017-09-30 21:50:34
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